Vers l’épilogue de l’affaire « Coup d’État déjoué »
L’affaire dite de « Complot contre l’autorité de l’État » ou « Coup d’État déjoué » de 17 décembre 2015 sera-t-elle enfin élucidée par la juridiction compétente ? Les regards sont tournés vers le Tribunal Militaire depuis le lundi 8 janvier 2018 à l’ouverture solennelle sa première Session au titre de l’année 2018.
Le Tribunal militaire a été institué par la loi N° 2003-010 du 11 Mars 2003 portant code de justice militaire. Il a son siège à Niamey et sa compétence s’étend sur l’ensemble du territoire national. Il comprend une chambre de Jugement, une chambre de Contrôle de l’Instruction, des Juges d’instruction et un Commissariat du Gouvernement.
Selon le Président de cette juridiction à l’ouverture de la Session M. Daoudika Ibrahim : « Sous réserve de certaines dérogations, le tribunal militaire connait des infractions militaires spécifiées dans le code de justice militaire telles que l’insubordination, la désertion, la trahison, l’attentat, le complot, les destructions, les pillages, la fuite devant l’ennemi et biens d’autres.
Par ailleurs, a–t-il poursuivi, le Tribunal Militaire connait des infractions de toute nature commise par des membres des forces de Défense et de Sécurité dans le service, dans les établissements militaires et assimilés, mais aussi par des individus assimilés aux militaires.
Les vérités sans détours du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger :
Maitre Mounkaila Yayé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats a pour sa part axé son intervention sur quelques observations pratiques relativement au fonctionnement de cette juridiction. Sur la poursuite, il a relevé des violations flagrantes des droits de la défense. Les avocats n’ont pas accès à leur client et les personnes en cause ont souvent été arrêtées sans connaitre les chefs d’infraction qui leur sont reprochés.
Elles sont gardées plusieurs jours au mépris de la loi sans avoir accès à leur avocat au mépris des dispositions de l’article 5 du règlement N° 05/CM/ UEMOA réglementant la profession de foi de l’avocat dans l’espace UEMOA qui dispose que « les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation, durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police, de la gendarmerie, ou devant le parquet… ». Ce règlement a pourtant autorité sur la loi nigérienne et même sur la Constitution a expliqué Maitre Mounkaila Yayé.
Or, dans certaines des procédures engagées, les personnes mises en cause sont privées de ce droit. A cela est venue s’ajouter la lenteur de l’instruction dirigée qui ne facilite pas l’exercice des voies de recours.
Les dossiers à traiter au cours de la session :
Le Général de Division Amadou Halilou, Commissaire du Gouvernement a dans ses réquisitions souligné que cette session sera marquée par l’examen de trente deux (32) dossiers dont deux (2) de nature criminelle mettant en cause treize (13) accusés et trente dossiers de nature délictuelle impliquant cinquante huit (58) prévenus. On y dénombre sous réserve des cas de cumul d’infractions :
Un (01) cas de complot contre l’autorité de l’État ; Un (01) cas de tentative de viol ; Neuf (09) cas de vol dont certains commis avec des circonstances aggravantes et même en association de malfaiteurs ; Trois (03) cas de trafic et de consommation de produits stupéfiants ; Neuf (09) cas de désertion et d’abandon de poste ; Six (06) cas de refus d’obéissance, de violation de consignes, de menaces contre les supérieurs hiérarchiques proférées souvent en état d’ivresse publique et manifeste ; Trois (03) cas de faux et usage de faux ; Un (01) cas de coups et blessures volontaires ; Un (01) cas de négligence ayant permis un bris de scellés.
A noter enfin que pour l’examen de toutes ces affaires, les travaux dureront treize (13) jours.
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