U.A : les conclusions de la rencontre de Niamey sur la promotion de l’Etat de droit en Afrique de l’Ouest

Du 13 au 15 Novembre 2019, le département des affaires politiques de la Commission de l’Union Africaine (UA) a organisé  à l’Hôtel Radisson Blu de Niamey, un atelier régional sur l’Etat de droit. Trois (3) jours durant, plusieurs sessions de formation ont été animées par des experts venus de différents pays du continent. Les thèmes développés ont porté, entre autres, sur l’Union africaine et la promotion de l’Etat de Droit, l’administration de la justice et les droits de l’homme, les institutions nationales et l’Etat de droit, le Rôle des partis politique dans la promotion de l’Etat de droit,  l’Etat de droit et consolidation de la Paix.

Selon, les organisateurs de la rencontre des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’objectif visé par la formation est de renforcer les capacités des participants afin qu’ils soient dans la prédisposition à faire respecter l’Etat de droit et de le promouvoir dans leur travail au quotidien. Dans le même temps, la formation devait  leur permettre de familiariser avec les instruments et les mécanismes de l’Union Africaine, relatifs à l’Etat de droit, à la Démocratie, à la Gouvernance et aux droits de l’homme. En clair, il s’agit surtout pour les participants de partager les bonnes pratiques en matière d’Etat de droit, d’apprendre et de s’informer sur le travail des acteurs de l’Etat de droit de l’Afrique de l’Ouest.

Au nom du Gouvernement de la République du Niger, M. Douma Hamidou Moussa, Magistrat, Directeur des affaires civiles coutumières et des Ordres professionnels, représentant le Ministre de la Justice empêché, a exprimé sa reconnaissance pour le choix du Niger d’accueillir ce rendez-vous.

Auparavant, M. Benjamin Nyalega, Chargé des Programmes au CELTHO, représentant la Commissaire aux Affaires Politiques de l’UA, S.E Minata Samate Cessouma, a insisté sur les défis et les opportunités de l’heure relativement à la promotion et au respect de l’Etat de droit. Pour M. Benjamin Nyalega, le mérite de la présente formation est d’avoir permis de situer avec beaucoup de clarté, la place et l’importance du rôle de la Commission nationale des droits de l’Homme en tant que Conseil des pouvoirs publics en matière des Droits de l’Homme et en tant que structure chargée d’accompagner les Etats à satisfaire aux exigences de la communauté internationale relativement au respect des droits de l’homme et à la promotion de l’Etat de droit.

La cérémonie de clôture intervenue le 15 Novembre 2019 dans l’après-midi, a été marquée par une lecture des recommandations dont ci-dessous l’intégralité :

ATELIER DE FORMATION SUR « L’ETAT DE DROIT »

Niamey, du 13 au 15 novembre 2019

RECOMMANDATIONS

• Les propositions à l’endroit de l’Union Africaine
  

• Inciter les Etats africains à faire la déclaration prévue à l’article 34.6 du protocole de Ouagadougou pour permettre aux individus et aux ONG de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples ;
• Faire un plaidoyer pour la révision des principes de Paris et éventuellement pour adopter des standards propres à l’Afrique;
• Prendre une directive pour définir le rôle des partis politiques dans la consolidation de l’Etat de droit, puis de leur financement;
• Prendre une directive sur la gestion des ressources naturelles ;
• Adopter un texte normatif contraignant à propos de l’amélioration des conditions de détention et du système carcéral. Par exemple : une convention africaine sur l’amélioration des conditions de détention, et sur la gestion des prisons ;

• Propositions à l’endroit des organisateurs
  

• Procéder à la traduction systématique en français comme en anglais des documents de travail pour faciliter une meilleure compréhension pour les participants.

• Les propositions à l’endroit de nos Etats respectifs
  

• Adopter des lois qui définissent les relations entre l’Administration et les citoyens ;
• Favoriser la spécialisation des juges dans nos Etats ;
• Procéder à la limitation rationnelle du nombre de partis politiques, et subséquemment de l’appui à leur apporter ;
• Encourager la contribution des responsables de l’application de la loi en vue d’une plus grande rigueur dans l’application des textes ;
• Engager une étude systématique des bonnes pratiques (académie parlementaire, centre de ressources, clinique du droit dans les universités ;
• La sensibilisation de tous les acteurs par des formations communes (développement des spécialisations dans le milieu des médias) ;
• La Correction du rang protocolaire accordé aux CNDH qui doivent être relevées en conférant aux CDDH des compétences juridictionnelles ;
• Adopter une loi sur la déclaration de patrimoine ;
• Encourager la dématérialisation de toute l’administration ;
• Renforcer les codes de déontologie des magistrats, en renforçant les dimensions responsabilité et professionnalisme ;
• augmentation conséquente des budgets des ministres de la justice pour faire face aux défis contemporains de la justice pénale.

Fait à Niamey, le 15 novembre 2019

 niameysoir.com