SOCIETE : Nouhou Mahamadou Arzika, Président du MPCR, rappelle son combat acharné pour la défense des consommateurs usagers des services de la téléphonie au Niger

Chers Tous,

Notre combat citoyen pour la défense des consommateurs usagers des services de la téléphonie a commencé véritablement avec la privatisation du secteur et l’avènement de la téléphonie cellulaire de normes GSM au début des années 2000.

Cette privatisation a permis à des promoteurs privés comme Celtel et Telecel de demander et obtenir la licence d’exploitation de la téléphonie cellulaire de normes GSM à côté de la Sonitel qui, en ce temps, exploitait le fixe et la téléphonie cellulaire de normes AMPS.

En tant qu’opérateur historique, la Sonitel avait véritablement raté son choix d’option en optant pour système AMPS dépassé et coûteux. Ce qui a expliqué qu’après quelques années d’exploitation, le résultat était lamentable. A peine 3000 abonnés enregistrés.

Ce qui a emmené certains personnes a tiré des conclusions hâtives qui stipulent le désintéressement des consommateurs au Niger.

Ces conclusions ont été vite balayées par l’avènement de la téléphonie cellulaire de normes GSM plus flexible, plus accessible et plus facile à acquérir.

L’installation de l’opérateur de téléphonie cellulaire de normes GSM dénommé Celtel a permis en un laps de temps à des dizaines de milliers de citoyens consommateurs de disposer du téléphone cellulaire de normes GSM.

A cette époque notre combat a porté sur les tarifs, le répondeur automatique, la suppression automatique de la ligne après un très court délai de retard après l’épuisement du crédit qu’il fallait obligatoirement consommer dans un temps ne dépassant guère dix (10) jours.
Par exemple si vous mettez un crédit de 5000F, vous êtes tenus de consommer en 10 jours, sinon le crédit est supprimé et vous aviez 5 jours pour recharger.

A défaut, votre ligne était coupée et il fallait payer 3000 F pour la retrouver. Ce qui était très difficile à supporter par les usagers.

C’est alors que nous avions mené un véritable combat acharné pour alléger les souffrances des consommateurs en faisant supprimer ou réduire toutes ces contraintes au grand bonheur de tous.

Par la suite les tarifs et la qualité des prestations étaient devenus au centre de notre combat à l’occasion de la grande lutte citoyenne de la Coalition équité qualité contre la vie chère au Niger à partir de l’année 2005, 2006, 2007. (Voir rapport général des négociations et le relevé des conclusions).

En faveur directe de l’État et du régulateur ARM puis ARTP.

Prétextant bénéficier du régime C du code des investissements, le premier opérateur privé Celtel qui se refusait de reverser à l’État le montant de TVA qu’il collectait auprès des consommateurs à qui, il vend tous ses produits en toutes taxes. A la suite de notre dénonciation et interpellation, un redressement a permis à l’État de rattraper ce manque à gagner qui se chiffrait à plus deux milliards.
Par la suite, nous avons dénoncé l’introduction de la formule shap-shap qui est une voie de détournement de la vérité des chiffres sur le chiffre d’affaires des opérateurs qui profitent pour minimiser leurs vrais chiffres d’affaires.

Ce faisant, ils réussissent à tricher sur la réalité de leurs vrais chiffres d’affaires.

Alors que c’est sur la base des chiffres d’affaires réalisés que tous les calculs sont censés se faire pour tous les prélèvements à faire au bénéfice du fonds d’accès universel, du fonctionnement du régulateur et de la formation.

De même, c’est la base des chiffres d’affaires que les taxes comme la TVA et la tourtel sont déterminées et reversées à l’État.

Une tricherie de la part des opérateurs sur leurs vrais chiffres d’affaires vient en diminution des droits de l’État et au détriment des citoyens consommateurs qui ont subi et payé les taxes en question en citoyens patriotes et civiques.

Ce qui a amené l’État à recommander l’utilisation du service d’un prestataire privé pour introduire un système de wallgate qui s’est révélé un fiasco.
Là aussi nous avons contribué à dénoncer la faiblesse de cette voie d’action qui s’est intéressée au nombre des minutes d’appel par opérateur pour déterminer le montant de la taxe due.

Ce qui a posé un autre problème dans la mesure où les opérateurs pratiquent des coûts différents en fonction de la base d’appel selon qu’il s’agit d’un appel normal ou d’un appel à coût réduit sur la base du forfait ou d’un appel à coût zéro sur la base du bonus.

Devant ce imbroglio, le gouvernement opte pour la réduction à 2% maximum du chiffre d’affaires total sous forme de bonus tolérable.

Ce qui du coup a soulevé un autre problème pour les consommateurs qui se soulagent grâce au bonus et au forfait au regard de la qualité de service qui laisse à désirer d’une part et d’autre part les opérateurs qui se voient ainsi abusivement taxés à payer ce qu’ils n’ont pas véritablement collecté.

Par exemple celui qui fait un forfait de 500F qui lui droit d’appel illimité sur 24 H, s’il fait 5 H d’appel durant son temps de forfait, il aura 300 minutes d’appel constaté par le dispositif. Ce qui implique la valeur normale du coût de son appel s’élève à 30000 F toutes taxes alors qu’il n’avait payé que 500F de forfait.
Si l’opérateur devait payer à l’État la taxe qui lui revient sur la base de 30000 F au lieu de 500 F qu’il a encaissé, sa situation devient intenable.

Au vu de cette observation que nous avions faite en son temps, la fameuse loi Mani a été reconsidéré et statuquo a été sauvegardé en faveur des consommateurs qui se retrouvent bien avec le bonus et les forfaits.
Nous avions recommandé qu’un autre dispositif plus équitable soit trouvé pour permettre à l’État de rentrer dans ses droits sans compromettre les avantages au bénéfice des consommateurs et en évitant des taxes abusives sur les opérateurs qui pourraient compromettre leur survie et donc la disponibilité même des services en question.

C’est de tout cela qu’il s’était agi dans notre combat citoyen et patriotique pour la défense de la nation et le peuple dans ce sous secteur de la téléphonie.

Aussi, de l’ARM à l’ARTP notre combat pour une régulation de qualité efficace pour assurer la protection des intérêts de toutes les parties des différents secteurs régulés notamment les opérateurs, les consommateurs et l’État régalien.
Pour ce faire, nous nous sommes évertués à faire connaître et prendre conscience du rôle éminent du régulateur dans le bon fonctionnement des rapports entre les différentes parties.
Le traitement des différends, la veille au respect de la légalité, le suivi régulier de la qualité de prestation, la production de la réglementation en matière de régulation et les modalités des sanctions applicables sont des sujets qui nous ont toujours préoccupés et pour lesquels nous nous sommes toujours fait le devoir d’interpeller qui de droit et sensibiliser l’opinion en générale sur les enjeux de la régulation ainsi que les manquements observables dans la gestion de ce sous secteur vital dans notre quotidien de vie.

Tel est modestement ce que nous pouvons dire de notre combat dans l’amélioration de la prestation des opérateurs des services de la téléphonie cellulaire et de l’internet qui sont rentrés dans notre vie en ville comme en campagne dans tous les milieux sociaux.

Puisse Allah SWA nous reconnaître notre sacerdoce au nom du peuple et pour le peuple.

La lutte lucide citoyenne et patriotique continue pour la défense des intérêts vitaux et stratégiques de notre pays et de notre peuple en toute dignité pour l’affirmation de notre souveraineté et notre indépendance partout où besoin sera.

Signé Nouhou Mahamadou ARZIKA Président du MPCR