NIGER : Lutte implacable contre le terrorisme, désormais les personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes seront fichés (Officiel)

A RETENIR DU COMMUNIQUE

Le Président du CNSP, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Chef de l’État, a signé ce mardi 27 août 2024, une ordonnance instituant un fichier national destiné à renforcer les mécanismes de lutte contre le terrorisme et les infractions menaçant les intérêts stratégiques de la Nation. Aux termes de cette ordonnance, toute inscription dans le fichier entraînera automatiquement, pour les personnes ou entités concernées :

✓ Le gel des avoirs financiers

✓ L’interdiction de se déplacer à l’intérieur du pays

✓ L’interdiction de voyager à l’étranger

✓ Restrictions sur les transactions commerciales.

✓ Être provisoirement déchue de sa nationalité nigérienne par décret, une déchéance qui deviendra définitive en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans.

Cette initiative marque une étape significative dans les efforts du Niger pour préserver la sécurité et la stabilité du pays face à des menaces croissantes. Selon les autorités nigériennes, ce fichier permettra d’inscrire les personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toute autre infraction portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation. Il couvre également les actes susceptibles de troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques. L’ordonnance signée par le Chef de l’Etat Abdourahamane TIANI précise les critères d’inscription au fichier, incluant des actes tels que :

● La commission
● Planification
● Soutien
● Facilitation des actes terroristes
● Appartenance à une entité terroriste
● Menace pour la stabilité de la nation
● Port d’armes contre l’État

● Intelligence avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l’Etat, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière

● Livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d’un renseignement, d’un objet, d’un document ou d’un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale

● Diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public.

Le fichier sera géré par un comité national spécialement institué pour statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait, ainsi que sur les contestations administratives liées à ces processus. L’inscription pourra intervenir dès l’ouverture d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire, après une condamnation judiciaire, ou sur demande des services de renseignements.

En cas de poursuites pour les infractions définies par cette ordonnance, l’individu concerné pourra être déchu provisoirement de sa nationalité nigérienne par décret, une déchéance qui deviendra définitive si la condamnation aboutit à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté claire du gouvernement nigérien de renforcer sa capacité à répondre aux défis sécuritaires majeurs, tout en protégeant les intérêts vitaux de la Nation. Elle reflète également l’engagement du Niger à utiliser tous les moyens nécessaires pour garantir la paix et la stabilité, face à des menaces de plus en plus sophistiquées et variées. Enfin, un Comité National du fichier est institué pour statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait et sur les contestations administratives relatives à l’inscription ou au retrait des personnes, groupes de personnes ou entités au fichier.