JUSTiCE : L’indépendance des systèmes judiciaires doit être protégée face au déclin démocratique et à la montée de l’autoritarisme, selon un expert de l’ONU



GENÈVE (25 juin 2024) – Un expert de l’ONU a averti aujourd’hui que le rôle des systèmes judiciaires indépendants dans la protection de la gouvernance participative a été attaqué par des acteurs politiques qui cherchent à limiter ou à contrôler les systèmes judiciaires, notamment par le biais d’attaques ad hominem de dirigeants politiques et de la criminalisation des procureurs, des juges et des avocats.

Dans son deuxième rapport au Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, a établi une taxonomie des efforts déployés par le gouvernement pour contrôler les systèmes judiciaires, qu’il s’agisse de limiter les associations du barreau, de manipuler les fonctions administratives, de s’emparer des tribunaux ou de criminaliser ou d’attaquer les agents de justice. Le rapport explore également le rôle vital joué par les professionnels du droit qui composent le système judiciaire – juges, procureurs et avocats, ainsi que les travailleurs de la justice communautaire – dans la sauvegarde de la démocratie, dans le contexte de 2024 dans lequel près de la moitié de la population mondiale votera.

« Les systèmes judiciaires promeuvent et protègent une valeur fondamentale qui sous-tend la gouvernance participative : l’État de droit », a déclaré le Rapporteur spécial. Ce principe insiste sur le fait que toutes les personnes, même les acteurs étatiques, sont soumises aux mêmes lois, appliquées de manière équitable et cohérente.

« J’appelle les États membres à faire davantage pour revitaliser la confiance du public dans les institutions judiciaires et défendre les acteurs de la justice et leur rôle indispensable dans la sauvegarde de la démocratie », a-t-elle déclaré.