COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 25 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.

Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2020, consacré par la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.266,15 milliards. Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses, à 2.422,33 milliards.

La concrétisation de certaines nouvelles annonces et la poursuite de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers ont permis d’enregistrer des ressources additionnelles provenant notamment de la Banque Africaine de Développement et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine.

Les modifications proposées au titre du présent collectif consistent en des ouvertures de crédits pour inscrire des recettes supplémentaires d’une part et d’autre part des annulations et des ouvertures de crédits du budget en cours d’exécution.

Ainsi, le budget général de l’Etat 2020, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2 422,33 milliards à 2 513,60 milliards en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 91,26 milliards en valeur absolue, correspondant à 3,77% en valeur relative.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1 Projet de décret portant convocation du corps électoral pour les élections présidentielles 2020.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions l’alinéa 1er de l’article 62 de la loi n° 2017-64 du 14 août 2017 portant code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019, qui prévoit que le corps électoral pour l’élection du Président de la République est convoqué quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin, par décret pris en Conseil des Ministres.

2.2 Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri.

Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable.

Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour maintenir et rétablir l’ordre et la sécurité publics.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence qui prévoit que l’état d’urgence est proclamé par décret pris en Conseil des Ministres.

2.3 Projet de décret accordant une dérogation spéciale à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sur les procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services dans le cadre de l’organisation des élections 2020-2021.

Les procédures réglementaires ordinaires de passation des marchés publics imposent à l’administration publique le respect des délais afin de permettre la mise en concurrence des prestataires de services.

A un peu plus de deux mois des élections générales de 2020, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est tenue d’acquérir des fournitures et des services et de faire effectuer des travaux tout en respectant les échéances électorales.

Or, certaines de ces prestations ne peuvent être réalisées dans le respect des délais prescrits par le code des marchés publics.

C’est pourquoi, une dérogation spéciale aux procédures de passation des marchés publics est accordée à la CENI à travers l’adoption du présent projet de décret et ce, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs dans les délais constitutionnels et légaux.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret Instituant la Journée Nationale de Mobilisation contre la Traite des Personnes et l’Esclavage.

Le Niger a ratifié tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains et les a internalisés à travers l’adoption des textes nationaux tels que la loi n° 2003-25 du 13 juin 2003 réprimant l’esclavage et l’ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la traite des personnes.

La conférence sous régionale sur la problématique de la persistance de l’esclavage au Sahel et en Afrique de l’Ouest, tenue du 8 au 10 juin 2013 à Bamako au Mali a prévu, dans une de ses recommandations, d’instituer une journée de lutte contre l’esclavage dans tous les pays membres.

Etant donné que par décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015, le Gouvernement nigérien a déjà institué la Journée Nationale de Mobilisation contre la Traite des Personnes et, en raison du fait que la traite des personnes et l’esclavage sont intimement liés, il ya lieu simplement de reprendre le décret cité ci-dessus afin de tenir compte de l’aspect esclavage.

C’est l’objet du présent projet de décret.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Docteur Sani Abdoulkarim, enseignant-chercheur à l’Université de Tahoua, Mle 003-025, est nommé secrétaire général de l’Université de Tahoua.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENERGIE

Monsieur Abdou Ibrahim Ayayi, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 71384/R, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Energie.
Monsieur Gouno Dodo, ingénieur en électromécanique, Mle 117106/Z, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Energie.
Monsieur Mahamadou Nour Moumouni, directeur administratif, Mle 79169/C, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Energie.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre des Transports exercées par Monsieur Alabi Hamad Hamadel Moumouni, ingénieur en logistique, Mle 134417/Z. L’intéressé a été nommé directeur d’exploitation de la Compagnie Nigérienne de Transport des Produits Stratégiques (CNTPS).

COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres international pour la fourniture et l’installation des équipements hydro électromécaniques de l’usine du Barrage de Kandadji, lot n° 2.

Ce marché d’un montant de soixante-sept milliards cent sept millions quatre cent soixante-douze mille deux cent quarante-neuf francs (67 107 472 249) FCFA, a pour attributaire le Groupement CHINA GEZHOUBA GROUP CO. LTD/ ZHEFU HOLDING GROUP CO.LTD (CGGC/ZHEFU).

Il sera exécuté dans un délai de quarante-deux (42) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 25 septembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DAN GALADIMA