COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 07 AVRIL 2022

COMMUNIQUE N°  009 /CM/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 07 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Ryals saoudiens (SR 75 000 000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers sept (07) composantes dont :

–      les travaux de génie civil ;

–      le soutien à l’unité de mise en œuvre ;

–      l’acquisition de terrains.

1.2.  Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweïtiens (KD 4 000 000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers six (06) composantes dont :

–       les travaux de terrassement, les couches de pavage, les installations de drainage, les mesures de sécurité et les travaux de protection de l’environnement ;

–    le service-conseil pour la révision de la conception technique détaillée et la supervision de la construction ;

–    le renforcement des capacités des techniciens en matière d’amélioration de la sécurité routière et des techniciens du laboratoire géotechnique national ;

–    l’acquisition de terrains.

Les deux Accords de prêts, objets des deux projets de lois, ont pour objectif global de renforcer le développement économique et social de la région concernée et d’améliorer le réseau routier entre le Niger et le Nigéria.

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant dénomination des Universités de Tahoua et de Zinder.

Aux termes de ces projets de décrets :

–       l’Université de Tahoua reçoit la dénomination de « Université Djibo Hamani de Tahoua » ;

–       l’Université de Zinder reçoit la dénomination de « Université André Salifou de Zinder ».

Cette décision du Conseil des Ministres vise à rendre hommage à ces deux (02) éminents enseignants-chercheurs nigériens.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.  Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la sécurisation des installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré.

Les travaux de délimitation du périmètre déclaré d’utilité publique en vue de sécuriser les installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré ont affecté des propriétés privées dont il convient de dédommager les propriétaires.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées dans le cadre desdits travaux.

3.2.   Projet de décret portant déclassement d’un tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser ce tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey du domaine public au domaine privé de l’Etat.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.  Projet de décret fixant le plan de carrière des agents du Cadre des Eaux et Forêts.

L’article 84 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du Cadre des Eaux et Forêts prévoit l’élaboration d’un plan de carrière des agents du cadre des eaux et forêts.

L’adoption du présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence légale en dotant le Ministère en charge de l’Environnement d’un outil moderne de gestion du personnel du Cadre des Eaux et Forêts.

4.2.  Projet de décret fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme qui dispose « les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Ce projet de décret est élaboré pour créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des oasis et des ressources naturelles qui s’y rattachent, dans le but de contribuer à atténuer la dégradation des sols, de lutter contre la perte de la biodiversité, de maintenir et de valoriser les services écosystémiques des oasis et d’améliorer les moyens d’existence durable des communautés vivant dans les espaces oasiens.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Aksar Abdelkarim, ingénieur géologue, est nommé secrétaire exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Direction générale des enseignements technique et professionnel

• Monsieur Abdoul Fata Mounahi, chef de division d’administration générale, Mle 101603/R, est nommé directeur de l’orientation et de la vie scolaires (DOVS).
• Monsieur Iddé Bébé Hassane, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 65006/E, est nommé directeur des enseignements technique et professionnel publics.
• Madame Indo Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 56476/D, est nommée directrice des enseignements technique et professionnel privés.
• Monsieur Abdou Dan Mouché Sani, ingénieur génie civil, Mle 115546/H, est nommé directeur des examens, concours, certifications et validations des acquis professionnels.
• Monsieur Ibrahim Aboubacar, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 101046/J, est nommé directeur des curricula et programmes.

Direction générale de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.

• Madame Djamila Laouali, professeur de Jeunesse et action culturelle, Mle 130266/R, est nommée directrice de l’information, de l’orientation et des stages professionnels.
• Madame Balkissa Neinou Dogo, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 142074/S, est nommée directrice de la formation initiale.
• Monsieur Haro Kané, chargé d’enseignement, Mle 65360/Z, est nommé directeur de la formation continue et des relations intersectorielles.
• Monsieur Abdoul Rahmane Boukari Ali, ingénieur des techniques agricoles, Mle 101038/J, est nommé directeur de l’apprentissage, de la formation professionnelle agricole et rurale.
• Monsieur Boureima Garba, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 87748/Y, est nommé directeur de la promotion de la formation professionnelle des filles et de l’accompagnement des groupes spécifiques.
• Monsieur Moutari Maazou, ingénieur des travaux publics et Mines, Mle 63054/W, est nommé directeur de l’insertion et de la réinsertion professionnelles.

Directions nationales d’appui

• Monsieur Haladou Magagi, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 56731/C, est nommé directeur de l’encadrement et de l’inspection pédagogiques.
• Monsieur Alassan Saley Mahaman Salissou, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 115637/L, est nommé directeur des études et de la programmation.
• Madame Maïkarfi Albouchara Abdouramane, ingénieur statisticien économiste, Mle 87772/Y, est nommée directrice des statistiques et de la digitalisation.
• Monsieur Toudou Aboubacar Abdoul Kader, ingénieur des travaux statistiques, Mle 130281/P, est nommé directeur de la promotion de la qualité, des innovations et des technologies.
• Monsieur Mounkaïla Gougoubane Aly, ingénieur géomètre adjoint, Mle 115797/D, est nommé directeur de l’aménagement et des infrastructures.
• Monsieur Alkassoum Salifou Maman Sani, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 65086/X, est nommé directeur des équipements, de l’entretien et de la maintenance.
• Monsieur Mamane Sani Salifou, inspecteur principal du trésor, Mle 130140/A, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
• Monsieur Abdourahmane Hamza, gestionnaire, Mle 111077/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
• Monsieur Mahamadou Kimba, chef de division d’administration générale, Mle 115758/W, est nommé directeur des ressources humaines.
• Monsieur Zakari Moumouni, juriste, ingénieur géomètre adjoint, Mle 67037/E, est nommé directeur de la législation.
• Madame Attawel Rainatou Garba, cadre de direction ORTN, Mle 746, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des Relations Publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Monsieur Moussa Issaka Abdoulkader, maître de conférences, Mle 05/002, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université André Salifou de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Kaka Abdoulaye, inspecteur général de police, Mle 67312, est nommé inspecteur général des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
• Monsieur Sidi Mohamed LEBECHIR, contrôleur général de police, Mle 75839, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, à la Direction générale de la Police nationale.
• Monsieur Assoumana Toudou Chékaraou, commissaire de police, Mle 75882, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures, à la Direction générale de la Police nationale.
• Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, est nommé préfet du département de Dioundiou.
• Monsieur Adamou Harouna, est nommé préfet du département de Tibiri.
• Monsieur Moussa Idi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67013, est nommé préfet du département de Dogondoutchi.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

• Monsieur Barmou Salifou, est nommé président du conseil d’administration de la SONIDEP.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires, exercées par les magistrats dont les noms suivent :

• Monsieur Djibril Manzo, Mle 59167/R ;
• Monsieur Mamane Hassan, Mle 65111/F.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   UNE COMMUNICATION DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION SUR LES PRÉPARATIFS DE LA PARTICIPATION DU NIGER À LA QUINZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES (COP 15) À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION (CNULCD).

La 15ème session de la COP se tiendra du 7 au 20 mai 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous le thème central « Terre. Vie. Patrimoine : d’un monde précaire vers un avenir prospère ».

Au cours de la COP 15, il est envisagé un Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements le 09 mai 2022.

2).   UNE (01) COMMUNICATION DU MINISTRE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR L’ORGANISATION DE LA PREMIÈRE ÉDITION DE LA SEMAINE DU NUMÉRIQUE AU NIGER QUI SE TIENDRA DU 15 AU 18 JUIN 2022 AU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES MAHATMA GANDHI DE NIAMEY.

Le thème retenu pour cette première édition est « Niger : transformation digitale et enjeux de la gestion des déchets électroniques ». Cette première édition fera le focus sur les infrastructures qui sont les piliers essentiels pour assurer une transition numérique inclusive et responsable.

Elle traitera également de la problématique de la gestion des déchets électroniques qui constitue une question environnementale cruciale et un enjeu majeur de développement durable.

3).   une communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour la mise en place de 90 000 tonnes d’aliments bétail.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent quarante-quatre millions deux cent cinquante mille huit cents (9 444 250 800) francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée avec un délai de livraison de trente (30) jours.

4).   deux (02) communications du Ministre des Finances

La première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour la confection de documents sécurisés pour le dédouanement des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de cinq cent trente-six millions sept cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingts (536 739 280) francs CFA hors taxes, a pour attributaire les Etablissements M.B/T.I.S, NIF : 21 742/S, Niamey – Niger, pour un délai de livraison de quinze (15) jours après Bon à Tirer.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par entente directe sans mise en concurrence pour la maintenance de trois (03) Scanners des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-huit millions cent quarante-sept mille huit cent cinquante-cinq (2 178 147 855) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société SMITHS DETECTION France, pour une durée de prestation de cinq (5) ans.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 avril 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA