SOCIETE : La région de Niamey, également ville capitale du Niger, a désormais une Brigade des Mœurs.

Arrêté portant création, et mission d’une Brigade des Mœurs dans la région de Niamey.

              LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE NIAMEY

✔️Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) en date du 28 juillet 2023;

✔️Vu la loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal et les textes modificatifs subséquents;

✔️ Vu la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale et les textes modificatifs subséquents;

✔️ Vu l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP);

✔️ Vu l’Ordonnance n » 2023-02 du 28 juillet 2023, portant organisations des pouvoirs publics pendant la période de transition;

✔️ Vu le décret n° 2023-20/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre:

✔️ Vu le décret n° 2023-035 du 09 août 2023, portant nomination des membres du Gouvernement;

✔️ Vu le décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’État, des Ministres et du Ministre Délégué, modifié par le décret n° 2023-177/P/CNSP du 14 octobre 2023; Vu le décret n° 2023-181/P/CNSP/MI/SP/AT du 14 octobre 2023 portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire;

✔️Vu la loi n° 2008-42 du 31 juillet 2008, relative à l’organisation et à l’administration du territoire de la République du Niger, modifiée par l’ordonnance n° 2010-53 du 17 septembre 2010;

✔️ Vu la loi n° 2011-20 du 08 aout 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’État et fixant ses missions; Vu le décret N° 2023-08/PCNSP du 1er aout 2023 portant nomination du Gouverneur de la Région de Niamey;

✔️ Vu les nécessités de la préservation de la salubrité publique et des bonnes mœurs dans la région de Niamey;

📌Article premier: Il est créé, auprès du Gouverneur de la Région de Niamey une brigade des mœurs.

Elle a compétence sur toute l’étendue de la région de Niamey.

📌 Article 2: Par mœurs, il faut entendre les valeurs cardinales qui harmonisent la vie en société, les actes et les gestes qui n’offusquent pas la morale sociale.

📌 Article 3: Elle est composée des agents des forces de défense et de sécurité sous la responsabilité du Conseil Régional de Sécurité. Elle mène ses activités de jour comme de nuit à travers des patrouilles motorisées ou pédestres.

📌Article 4: Cette brigade a pour mission principale, de lutter à titre préventif, contre tous les comportements contraires aux bonnes mœurs notamment, le racolage, l’outrage public à la pudeur et tous actes contraires à la décence, commis sur la voie publique ou dans les lieux publics.

Lorsque les comportements ci-dessus sont constitutifs d’infractions à la loi pénale, le responsable de la brigade saisit l’autorité compétente d’un compte rendu de dénonciation.

📌Article 5: En cas de crime flagrant ou délit flagrant, la brigade peut appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche en application des dispositions de l’article 67 du code de procédure pénale.

📌Article 6: Le budget de fonctionnement de la brigade des mœurs est pris en charge par le gouvernorat. Elle peut aussi bénéficier de l’appui des partenaires techniques et financiers nationaux ou internationaux

📌 Article 7: le Secrétaire Général de la Région de Niamey et les responsables régionaux des Forces de Défense et de Sécurité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature.

Le Gouverneur de la Région de Niamey,

le Général de Brigade Assoumane Abdou Harouna,

Grand-croix dans l’Ordre National du Niger