SOCIÉTÉ : A la découverte de l’Institution du Médiateur de la République
(Niamey – Jeudi 20 Janvier 2022) Le médiateur de la république est institué par la loi N° 2011-18 du 8 Août 2011, modifiée et complétée par la loi N° 2013-30 du 17 juin 2013. Aux termes de cette loi, le médiateur est un intercesseur entre l’administration et les administrés. C’est une institution administrative indépendante, chargée de la médiation institutionnelle. A ce titre, le Médiateur de la République a pour mission de résoudre les tensions qui peuvent naitre entre l’administration et les administrés et ce, dans le but d’améliorer la qualité des services publics. L’intérêt et l’importance de cette institution résident surtout dans sa mission principale axée sur la médiation entre le citoyen et la puissance publique. En clair, il s’agit de réparer les torts causés aux citoyens par les pouvoirs publics et de la réconciliation de ceux-ci avec l’administration incriminée.
Champ de compétences et d’action du Médiateur
Dans les conditions fixées par la loi, le médiateur de la République, reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et organismes investis d’une mission de service public, dans leurs rapports avec les usagers. Il peut également être saisi dans les questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables. Son rôle consiste aussi à inciter les services publics à rechercher l’esprit des lois dans l’application des textes, et à accepter de prendre en compte l’équité dans leurs relations avec les citoyens. Le médiateur de la république contribue à cet effet par ses propositions de simplification administrative ou de réforme, à la modernisation des services publics. Aussi, cette institution est chargée de la défense du droit d’accès à l’information publique.
En fin, le médiateur de la République peut, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à améliorer le service public ou à toute action de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales professionnelles.
La saisie du Médiateur de la République du Niger
La loi prévoit que le Médiateur de la République soit saisi par écrit, ci-joint à la lettre tous les documents entrant dans le cadre de l’affaire en question. Le médiateur de la République peut être saisi par une personne physique ou morale, de quelque nationalité que ce soit, victime d’un dysfonctionnement d’une administration de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public. Le recours au Médiateur de la République est gratuit.
Dans le même ordre d’idée, le Président de la République, le Premier ministre, les députés, les présidents des conseils Régionaux et communaux et les médiateurs des autres pays, peuvent transmettre au Médiateur de la République les réclamations dont ils sont saisis par les citoyens. Le Médiateur de la République, peut également s’autosaisir pour des situations dont il a connaissance, et qui relèvent de sa compétence.
Salamathou Alaké / niameysoir.com
