PLAIDOYER: 4,2

Le plaidoyer des OSC n’a pas changé en 2019. La principale réalisation des OSC en 2019 est qu’elles sont parvenues à persuader l’État de surseoir à son intention de « nettoyer » le secteur des OSC en retirant l’agrément aux OSC qui n’ont pas déposé de rapports annuels et celles dont les rapports ne sont pas exploitables.

Les OSC sont représentés dans plusieurs institutions publiques telles que la Commission électorale nationale indépendante, la Commission nationale des droits humains, l’Agence de régulation des marchés publics, le Conseil économique social et culturel, la Haute autorité de protection des données à caractère personnel, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, la Commission nationale de coordination et de lutte

contre la traite des personnes, le Conseil supérieur de la communication, le Conseil de l’eau ainsi que dans un certain nombre de comités de travail. Les OSC participent de plus en plus activement dans ces forums et présentent différents angles de vue plutôt simplement ceux du gouvernement. En 2019, dans le cadre de la troisième phase du programme PASOC, le gouvernement a établi un cadre formel d’échanges entre les responsables des ministères et ceux des OSC. L’objectif de ces discussions est de prendre en compte les besoins des citoyens pendant la formulation des politiques, et ainsi éviter les contestations de rue. Le PASOC a également aidé les ministères de tutelle à améliorer leurs communications avec les OSC, permettant ainsi de faire coïncider le travail de développement des OSC avec les priorités du gouvernement.

Les évaluations des politiques publiques et sectorielles et des lois nationales, pour autant qu’elles existent, ne sont pas toujours à la portée du public ou des OSC. Il n’existe pas de mécanismes formels permettant aux OSC de demander des comptes au gouvernement. Les OSC s’appuient généralement sur des déclarations de presse, des correspondances, des réunions avec des responsables gouvernementaux, voire des manifestations publiques, pour obtenir les informations dont elles ont besoin. Les campagnes de plaidoyer et de suivi des OSC visant à promouvoir la surveillance par les citoyens des activités des pouvoirs publics aux niveaux local et national bénéficient généralement du soutien du public. AEC et le ROTAB ont organisé des conférences et des discussions à l’intérieur du pays pour sensibiliser les communautés locales au contrôle citoyen en 2019.

Parmi les principales campagnes de plaidoyer des OSC en 2019, le RAIL a travaillé avec le gouvernement pour développer un plan de gestion de la sécurité nationale, avec le soutien de l’Institut américain pour la paix (USIP). Des intervenants locaux participent à cette initiative bâtie sur l’approche dialogue-justice et sécurité que ces deux organisations utilisent avec succès au niveau local depuis 2016. Le MOJEDEC a poursuivi son projet « Vigi Citoyen » pour faire le mapping sécuritaire et améliorer le partenariat entre les forces de défense et de sécurité et les populations de l’arrondissement communal Niamey 5. La Commission nationale des droits humains, le Médiateur de la République et le SNECS ont plaidé sans succès pour la relecture de la loi sur les universités publiques du Niger. Le CCAC a mobilisé le public pour manifester contre nouveau régime fiscal imposé par la loi de finances de 2018, mais n’a pas réussi à faire modifier la loi. FAD a continué en 2019 le plaidoyer sur la scolarisation de la jeune fille. D’autres OSC ont mobilisé des partenaires pour sensibiliser le public aux réformes économiques et sociales.

Le gouvernement ne se conforme pas aux décrets d’application selon lesquels il doit évaluer régulièrement les politiques relatives au secteur des OSC. Des organisations comme AEC, la CCOAD, et le ROASSN ont plaidé en faveur d’un cadre juridique et réglementaire plus favorable. Mais les OSC ne contrôlent généralement pas la réalisation de l’engagement du gouvernement à produire une charte de la société civile, de créer un observatoire des OSC et de réviser les lois et autres textes régissant les OSC. De nombreuses OSC n’ont pas encore pris conscience du besoin d’avoir un cadre juridique propice et certaines s’y opposent même, estimant qu’une réglementation accrue accroîtra les restrictions imposées à leurs activités. Les OSC ont vivement protesté contre l’exigence du gouvernement de présenter des rapports annuels avant le 31 mars de chaque année, sous peine de se voir retirer leur agrément. Bien que certains ministres se soient prononcés contre la proposition, le gouvernement n’a pas changé la date, mais a accepté de suspendre les sanctions pour 2019.