DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE

INTRODUCTION

1. En application des dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), le Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déployé une Mission d’Observation Electorale (MOE) pour l’élection présidentielle qui a eu lieu le samedi 31 octobre 2020 en République de Côte D’Ivoire.
2. La Mission d’Observation Electorale tire son fondement du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance en son article 12, du Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO en son article 53 (c), de la décision de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, de la Charte Africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, de la Déclaration internationale des principes sur l’observation des élections et des textes légaux qui régissent le processus électoral en République de Côte d’Ivoire.
3. Cette mission qui s’inscrit dans la poursuite des efforts permanents pour la consolidation de la culture et de la bonne gouvernance démocratiques au sein de la CEDEAO notamment en Côte d’ivoire est dirigée par S.E.M Cheikhe Hadjibou SOUMARE, ancien Premier Ministre de la République du Sénégal et ancien Président de la Commission Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La Mission est constituée d’ Ambassadeurs des Etats Membres accrédités auprès de la Commission de la CEDEAO à Abuja, d’Experts des questions électorales, de parlementaires, d’anciens ministres, de juristes, de journalistes et des membres de la Société Civile. La Mission a également bénéficié de l’assistance technique d’une équipe de la Commission de la CEDEAO.
4. La Mission avait pour objectif d’observer le processus depuis la campagne électorale jusqu’au déroulement du scrutin.

II – CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ELECTION & APPUI AU PROCESSUS ÉLECTORAL

5. La Commission de la CEDEAO, à travers son mécanisme d’alerte précoce et de réponses rapides, a suivi de près le développement de la situation politique en République de Côte d’Ivoire par I ‘entremise de sa représentation Résidente.
6. En effet, en vue de contribuer à l’apaisement du climat socio-politique dans un contexte pré-électoral, les Autorités de la CEDEAO ont déployé des missions d’information et de diplomatie préventive dans ce pays, seules ou conjointement avec l’Union Africaine et les Nations Unies. Il s’agit notamment des missions conjointes effectuées du 4 au 7 octobre 2020 avec l’Union Africaine et les Nations Unies et celle conduite par la Présidente du Conseil des Ministres, les 18 et 19 octobre 2020. Ces Missions ont été précédées par plusieurs réunions consultatives en visio-conférence dues au COVID 19 avec les parties prenantes. Les réunions visaient essentiellement à évaluer le niveau de préparation des acteurs politiques et des institutions impliquées dans l’organisation de l’élection, ainsi que les défis posés par le processus, en vue de contribuer à créer un environnement pacifique et stable avant, pendant et après l’élection présidentielle.
7. Par ailleurs, il faudrait souligner qu’au titre de la poursuite du dialogue, la Commission a participé en qualité d’observateur, à une rencontre entre partis et groupes de partis politiques, initiée par le Gouvernement le mercredi 21 octobre 2020.
8. Il ressort de ces différentes initiatives que le contexte du scrutin du 31 octobre 2020 était marqué essentiellement par la persistance de profondes divergences de vue entre l’opposition et la majorité présidentielle.
9. Le contexte était également marqué par une atmosphère tendue avec la rupture du dialogue due à plusieurs facteurs entre les acteurs politiques.
10. Avant l’envoi de la Mission d’Observation Electorale, les actions ci-après ont été menées :
    • Une mission exploratoire d’évaluation, pré-électorale
    • Une mission d’information du Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité
    • Une mission d’observation à long-terme composée de dix Experts (10) et Une mission d’observation à court-terme de quatre-vingt (80) observateurs.
11. La Mission d’Observation de la CEDEAO s’est déroulée suivant les étapes ci après du processus électoral :

III – CAMPAGNE ÉLECTORALE

12. La campagne électorale du 15 au 29 octobre, n’a connu que la participation active de deux candidats (Monsieur Alassane OUATTARA du Rassemblement des houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) et Monsieur KOUADIO Konan Bertin, Candidat Indépendant) sur les quatre (04) retenus par le Conseil Constitutionnel, à savoir :
    • Monsieur Alassane OUATTARA du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP);
    • Monsieur Pascal Affi N’GUESSAN du Front Populaire Ivoirien (FPI) ; Monsieur Konan Aimé Henri BEDIE du Parti démocratique de Côte d’Ivoire-Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA) ; Monsieur Konan Bertin KOUADIO, Candidat Indépendant.
13. La Campagne s’est déroulée dans un climat tendu avec des actes de défiance et de déviance incluant le barrage de certaines artères accédant à I ‘intérieur du pays.
14. La montée de l’insécurité dans la période pré-électorale a créé une psychose au sein de la population avec parfois des destructions de la logistique électorale.

ARRIVÉE, DÉBUT DES CONSULTATIONS ET DÉPLOIEMENT DES OBSERVATEURS

15.Dans le cadre de sa Mission, le Chef de mission a tenu, dès son arrivée à Abidjan, une séance de travail avec le Représentant Permanent du Président de la Commission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, les observateurs de la CEDEAO, les Chefs des autres Missions d’Observation Internationales notamment de l’Union Africaine, de la CENSAD, la Francophonie, l’ElSA et le National Democratic Institute (NDI), en présence du Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) .

16. Il a tenu une séance de travail avec le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Jusqu’ au moment de la finalisation de cette déclaration, il a rencontré les candidats Alassane OUATTARA et Konan Kouadio Bertin. Le chef de mission a aussi rencontré le groupe informel d’ Ambassadeurs, les Ambassadeurs de la CEDEAO les candidats Pascal Affi N’ GUESSAN et Konan Aimé Henri BEDIE n’ étaient pas disponibles .
17. Lors de ces différentes consultations, le Chef de mission a exhorté les acteurs politiques à continuer de poser des actes qui reflètent les valeurs de paix prônées par le Président Félix Houphouët BOIGNY et à reprendre le dialogue.
18. Déploiement, Ouverture, déroulement du vote et décompte des suffrages.
19. Le jour du scrutin, les Observateurs déployés sur le terrain ont informé, de façon régulière, les membres de l’équipe technique des situations rencontrées à chaque phase du scrutin. La Mission d’ Observation Electorale a, sur la base de ces informations, noté ce qui suit :

Sur le déroulement du scrutin :

• Le vote a généralement débuté entre 8h et 9h00 dans la plupart des bureaux de vote visités;
• Dans la plupart des bureaux visités, le matériel électoral a été disponible ;
• Une présence visible des forces de sécurité à I ‘entrée des bureaux de vote a été observée ; Cette _présence a été reaforcée à certains endroits ,
• Les représentants du candidat Alassane Ouattara et du candidat indépendant Konan Kouadio Bertin étaient présents dans plusieurs bureaux de vote visités.
• Des Observateurs internationaux de l’Union Africaine, la Communauté des Etats Sahélo-Sahéliens (CENSAD) et I ‘Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) , I Institut IVational pour la Démocratie (NDO ont été rencontrés sur le terrain de même que ceux des organisations nationales telles que . la plateforme de la Société civile, la Commission Nationale des Droits de 1 ‘Homme, WANEP, et Djigui ,
• Le scrutin s ‘est diversement déroulé sur l’étendue du territoire national. Le vote n ‘a pas pu avoir lieu dans tous les districts. Ainsi, plusieurs équipes d’observateurs de la CEDEAO n ‘ontpu accéder à certains districts pour observer le vote notamment dans les Districts des Montagnes, de Sassandra-Marahoué, de Bandama, Woroba et Zanzan en raison des barrages anachroniques.

(Vii) Aussi, les observateurs déployés à Grand Bassam ont fait l’objet d ‘une tentative de kidnapping;

(viii) Le dépouillement et le décompte des suffrages se sont déroulés globalement dans les zones observées confôrmément aux dispositions du Code électoral et des textes subséquents.

19. Plusieurs incidents ont émaillé le scrutin tels que des barrages érigés pour empêcher la circulation et la tenue du vote, des destructions et incendies de matériels électoraux, des manifestations violentes ayant fait des victimes et des absences ou interruptions du vote à certains endroits.
20. En raison de ce qui précède, la Mission d’Observation de la CEDEAO à l’élection Présidentielle en Côte d’Ivoire est arrivée aux conclusions provisoires suivantes, ,

> La Mission a noté une participation mitigée dans les parties méridionale et centrale et une participation relativement élevée dans le Nord du pays ;

> La Mission a noté que les actes de violence observés pendant le processus électoral constituent une entrave à l ‘ expression effective de la démocratie ;

> La Mission a également noté que le processus électoral en l ‘ absence de dialogue pourrait affecter la cohésion sociale dont le peuple ivoirien a besoin pour faire face aux défis sanitaire et de développement du pays ;

 La Mission a observé une participation relative des femmes au scrutin ; > La Mission a aussi noté le respect par les agents électoraux des mesures préventives relatives à la pandémie de COVID 19 contrairement aux comportements négligents des électeurs dans les bureaux de vote visités..

21. La mission exhorte toutes les institutions impliquées dans le processus électoral à prendre note des défis associés au scrutin et les invite à prendre les mesures appropriées pour répondre à toutes les préoccupations en vue d’assurer une continuité de l ‘ Etat dans la sérénité et le dialogue.
22. Enfin, la Mission d’observation de la CEDEAO, par le biais des observateurs de long terme et de la Représentation Résidente de la CEDEAO continuera de suivre les développements postélectoraux.

Fait à Abidjan le 2 novembre 2020