ÉLECTIONS 2021 : L’opposition politique exige la démission des membres de la Cour Constitutionnelle

DÉCLARATION  DE L’OPPOSITION POLITIQUE NIGÉRIENNE DU 29 JUIN 2020

L’Opposition politique nigérienne, regroupée au sein du :  

• Front pour la Démocratie et la République (FDR) ;
• Front de l’Opposition Indépendante (FOI) ;
• Front Patriotique (FP) ;
• Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) ;

Réunie ce jour  lundi 29 juin 2020 en session d’urgence rend publique la déclaration ci-après :  

Nigériennes, Nigériens

Militantes, Militants

         Bientôt dix ans que le PNDS-Tarayya est aux commandes de l’Etat, sous la férule de Issoufou Mahamadou qui n’a jamais su s’élever à la hauteur d’un président de la République impartial et respectueux des principes de l’unité de la nation, une et indivisible.

         Tel un éléphant dans un magasin de porcelaine, Issoufou Mahamadou écrase tous les fondamentaux de l’Etat : la République, la démocratie pluraliste et l’Etat de droit  et le consensus. Comme  il a remis en cause l’unité et la cohésion nationale, l’indépendance de la CENI, l’impartialité de la Cour Constitutionnelle, les droits humains et les libertés fondamentales. Enfin, il renie les valeurs de civilisation sur lesquelles notre peuple fonde son existence.

         Les multiples forfaits politiques et les innombrables scandales économiques et financiers font les choux gras des médias nationaux et internationaux et ont fini de discréditer le Niger.

         C’est dire donc que le PNDS-Tarayya et le pouvoir qu’il porte sont effectivement arrivés à faire les dégâts qu’aucun gouvernement n’a osé perpétrer nulle part dans ce monde.

         L’Opposition politique n’a eu de cesse de dénoncer et d’attirer l’attention des nigériens et de la communauté internationale sur les tares et les travers de la gouvernance actuelle, espérant que le PNDS se ressaisirait dans l’intérêt supérieur de la Nation.

         C’est dans ce contexte de mal gouvernance, voulue et entretenue, que le pouvoir compte organiser et gagner les élections générales c’est-à-dire sur fond de manœuvres cyniques et malhonnêtes.

Nigériennes, Nigériens ;

Militantes, Militants ;

        Qu’il vous souvienne que l’Opposition politique avait à maintes occasions  tiré la sonnette d’alarme relativement aux manœuvres destinées à imposer la continuité du pouvoir maléfique du PNDS contre la volonté du peuple nigérien souverain.

         L’Opposition politique marquait aussi sa récusation de la Commission Nationale Électorale soi-disant indépendante(CENI) et non consensuelle. Elle exprimait également ses appréhensions quant à la tenue d’élections véritablement démocratiques, transparentes et sincères, en raison du caractère partisan et frauduleux ayant marqué les audiences foraines et l’enrôlement dit biométrique des électeurs.

            Dans le même registre, l’Opposition politique dénonçait avec force le comportement manifestement partisan de la majorité des membres de la Cour constitutionnelle.

          Force est de constater que la réunion pipée du CNDP en date du 12 juin 2020, devant aboutir à des décisions imposées parce que préconçues et non consensuelles, n’a fait que confirmer ses appréhensions. Encore  une fois, c’est à juste titre que l’Opposition a refusé de prendre part à cette rencontre.

         A présent, les choses sont claires. 

         En effet, sur proposition du Président de la CENI, les élections locales sont une fois de plus exclues de l’agenda du gouvernement, en violation des articles 164 et 165 de la Constitution.

          Quant aux nigériens de la Diaspora, qui constituent la 9^èmeRégion, ils sont privés de leur droit constitutionnel de vote pour cause de coronavirus arrivé à point nommé pour offrir l’argument de cas de force majeure recherché pour éviter d’enrôler un électorat devenu peu réceptif aux chants des sirènes de la renaissance.

           Pour se donner bonne conscience, le Premier Ministre a, selon et sur sollicitation du Président de la CENI, saisi pour avis en interprétation la Cour Constitutionnelle aux fins de savoir :

• Si la situation actuelle (fermeture des frontières nigériennes aériennes et terrestres, suspension des missions l’extérieur et fermeture des frontières des pays retenu) résultant des contraintes liées à la pandémie de la covid-19 constitue un cas de force majeure qui oblige à suspendre les opérations d’enrôlement ;
• Si cette situation de blocage entrainant un retard dans le recensement des citoyens de la diaspora pourrait constituer un cas de force majeure susceptible de justifier une dérogation à la loi sur le code électoral concernant le fichier électoral national biométrique
• Si dans ces mêmes conditions, un fichier électoral établi sans les électeurs de la diaspora est conforme à la Constitution.

Contre toute attente, la Cour Constitutionnelle, saisie pour avis en interprétation, ce qu’elle avoue dans ses considérants, s’est délibérément autorisée à prendre un arrêt, en violation grossière des dispositions de l’article 133 de la Constitution et de l’article 31 de la loi organique 2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

        Pire, en tant que juge constitutionnel, la Cour s’est donné le pouvoir de fonder sa décision sur une notion inexistante dans notre Constitution, la force majeure, s’octroyant de la sorte les attributions d’autres juridictions compétentes en matière d’appréciation de la légalité des actes administratifs. Une telle désinvolture dénote clairement la complicité de la Cour Constitutionnelle d’avec le pouvoir en place, comme sa politisation à outrance et son caractère monocolore le laissait croire depuis longtemps.

        La Cour constitutionnelle se serait-elle rendue coupable de forfaiture ?

        On comprend difficilement que la Cour ne se soit pas inspirée de sa propre jurisprudence pour donner son avis sur le vote de la Diaspora.  En effet, dans son avis n° 02/CC du 25 mai 2009, la Cour Constitutionnelle avait sans détours adopté la position suivante :

« La souveraineté nationale appartient au peuple. 

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice’’.

 La Cour poursuit son raisonnement en ces termes : « que doit-on entendre par le terme peuple (…) Le peuple doit être entendu de l’ensemble des citoyens, c’est-à-dire des personnes rattachées à l’Etat par la nationalité. Le peuple est unique et ne peut exercer sa  souveraineté qu’en corps. Il est donc insusceptible de subdivision… ».

          Une manœuvre illégale de cette nature monstrueuse, venant de la gardienne de la Constitution, la disqualifie et ne saurait rester impunie.

           Il ne fait désormais l’ombre d’aucun doute que le PNDS craignant d’être sanctionné par le peuple pour sa gestion calamiteuse, qu’illustre le récent scandale révélé par l’audit du Ministère de la défense nationale, veut, à tout prix, éviter des élections transparentes qui le conduirait inévitablement à l’alternance.

           Pour l’Opposition politique Nigérienne les conditions invoquées pour justifier le report des élections locales et le refus du vote de la Diaspora ne sont pas remplies dans les cas d’espèce. Pour preuves, depuis la fermeture des  frontières aériennes, plusieurs dizaines de mouvements d’aéronefs ont été enregistrés à l’aéroport international Diori Hamani de Niamey. En outre, des enrôlements et des élections se tiennent, dans la même période, un peu partout dans le monde, sans que ne soit invoquée, par les Cours ou autorités chargées de l’organisation des élections de ces pays, la force majeure.

         A titre illustratif, c’est le cas de la Cote d’Ivoire qui poursuit l’enrôlement de ses citoyens résidant à l’étranger, de la France où s’est tenu le dimanche 28 juin c’est-à-dire hier le 2^e  tour des élections  municipales et récemment du Mali, de la Guinée, du Benin…

         Du reste, des arrangements diplomatiques entre Etats, toujours possibles, auraient suffi à surmonter les quelques obstacles identifiés.

          Il est donc manifeste que le président de la CENI s’est mis au service du candidat du pouvoir. Par conséquent, les décisions partisanes de la CENI endossées par le CNDP, même revêtues de la caution de la Cour

Constitutionnelle, ne sauraient être acceptées par l’Opposition.

         C’est pourquoi, l’Opposition politique nigérienne exige du gouvernement la tenue, dans les délais légaux, des élections générales et que soit respecté le droit de vote des nigériens de la Diaspora au nom de l’indivisibilité de la Nation et de l’unicité du fichier électoral.

Chers compatriotes, 

          Sur un tout autre plan, les nigériens sont interloqués par la façon dont le pouvoir, en complicité avec des juges, gère le dossier dit de l’audit du ministère de la Défense Nationale. Trop de manipulations et de micmacs de la part du pouvoir caractérisent la gestion judiciaire de ce dossier qui se trouve présentement entre les mains du procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

        Dans un communiqué en date du 23 juin 2020, le procureur de la République, a délibérément passé sous silence toute qualification en termes de détournements de deniers publics, afin d’épargner les auteurs, les co-auteurs et les complices des crimes commis principalement par des responsables politiques et militaires, des opérateurs économiques et des agents de l’Etat intervenant dans la passation mafieuse des marchés publics.

          En tout état de cause, l’Opposition politique condamne énergiquement ces manœuvres politico-judiciaires tendant à protéger les assassins de l’armée nationale.

         Il en est ainsi du dégonflement du montant annoncé dans le rapport d’audit. Arrêté à 76 milliards, ramené à 36 milliards dans un premier temps par un haut responsable politique, puis à 18 milliards dans un second temps par la police judiciaire comme s’il s’agissait d’un marchandage dans un souk de tapis, toutes choses qui constituent une complicité qui doit être punie comme telle.

Nigériennes, Nigériens ;

Militantes, Militants ;

En conclusion de tout ce qui précède, l’Opposition politique fustige :

• l’instrumentalisation grossière de la Cour constitutionnelle et de la CENI ;
• les manœuvres politico-judiciaires tendant à noyer le dossier d’audit du ministère de la Défense nationale comme tous les autres qui l’ont précédé.

       C’est pourquoi, l’Opposition politique nigérienne, soucieuse d’équité et de justice exige :

• la démission pure et simple des membres de la Cour Constitutionnelle pour violation des articles 126 et 133 de la Constitution ainsi que de l’article 31 de la Loi organique 2012-35 du 19 juin 2012, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
• la reprise du Code électoral sur une base consensuelle et la dissolution de la CENI non consensuelle ;
• la tenue dans les délais légaux des élections municipales et régionales;
• l’enrôlement des nigériens de la Diaspora conforment à l’unicité et à l’indivisibilité du peuple.

  Sa souveraineté doit être rendue au peuple nigérien.

         L’Opposition politique nigérienne  s’y engage et mènera toutes actions légales nécessaires  en vue de faire aboutir ses exigences  quant à la tenue d’élections démocratiques, transparentes et sincères et le respect des principes et des règles de bonne gouvernance.

          Fait à Niamey, le lundi 29 juin 2020

              Vive l’Opposition politique Nigérienne ! 

              Vive la démocratie ! 

                 Vive  le Niger !