PASOC 3-Niger : 1er Panel d’échanges sur la participation de la société civile à la vie publique
Définir la société civile, comprendre son rôle, apprécier sa contribution au développement à travers notamment sa participation dans le fonctionnement des organes et institutions de la République, c’est à cet exercice que se sont livrés des représentants de différentes organisations socioprofessionnelles des secteurs public et privé du Niger. C’était à l’occasion du 1er Panel d’échanges initié par le Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC3), jeudi 27 juin 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN). Sous la coordination de l’ancien Ministre de la Justice, M. Laouali DANDA, Consultant, le thème central qui a été développé lors de cette rencontre a porté sur « la participation de la société civile dans les organes et institutions publics du Niger ».
Selon M. Ibrahima DEME, Juriste et Chef de Mission au PASOC 3, ce panel participe de la mission du Programme de contribuer au renforcement et à la consolidation du dialogue entre l’Etat et la société civile par rapport à la mise en œuvre des politiques publiques. Une journée durant, universitaires, acteurs de la société civile, hauts cadres de l’administration publique, responsables des médias et représentants du secteur privé ont planché, sans détours, sur les enjeux ainsi que les défis liés aux missions de la société civile.
A l’entame du panel, les Professeurs d’Université Moussa Halidou Talibi et Djibril Abarchi ont respectivement entretenu les participants sur les fondements philosophiques et les fondements juridiques de la société civile.
Citant Jean Jacques Rousseau (Contrat Social) sur la liberté et Charles De Seconda Montesquieu (Esprit des Lois) sur le principe de la séparation des pouvoirs, Pr Moussa Talibi a insisté sur la liberté, condition sine qua non de l’exercice de la mission de la société civile. Selon lui, parler des origines de la société civile renvoie à une réflexion sur le droit naturel, le droit humain. En théorie, la participation de la société civile à la vie publique est donc une forme de jouissance de la liberté, « c’est à la fois un droit et un devoir » a-t-il ajouté. En pratique, il s’agit d’obliger les décideurs à rendre compte de leur gestion, de faire usage public de la Raison pour une transformation qualitative de la société.
Pour le Pr Hamidou Moussa Talibi, également rapporteur général de la Commission Nationale des Droits Humaines (CNDH), la société civile est une instance de contrôle de la gestion des affaires publiques, elle joue un rôle volontariste de veille citoyenne à travers notamment le rappel des promesses électoralistes, des projets de société et le suivi de leur mise en œuvre. En somme, poursuit-il, « la société civile est le médium entre famille et l’Etat, elle n’est ni pour ni contre le pouvoir ». Parlant de l’expérience du Niger, le Conférencier Pr Hamidou Moussa Talibi a entre autres, évoqué les luttes acharnées conduites au fil du temps par l’USTN qui prônait en 1978 une « Politique de participation responsable » à la vie publique, puis l’élargissement du Mouvement associatif nigérien à partir de 1990 avec la conférence nationale qui a rendu facile le multipartisme porté par l’Union des Scolaires Nigériens (USN) au prix de la tragédie de 9 février 1990.
Prenant la parole à son tour, le Pr Djibril Abarchi, Président de l’ANDDH et membre du comité scientifique du PASOC 3, a axé sa communication sur les fondements juridiques de la société civile. C’est ainsi qu’il a cité les instruments juridiques nationaux et internationaux, les textes régionaux (La déclaration Universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Constituions du 25 Novembre 2010 etc.) qui encadrent la mission de la société civile. « N’est pas acteur de la société civile qui veut quoique l’identification de ces acteurs est très complexe à observer ce qui se passe sur le terrain » a dit Pr Djibril Abarchi. Il a fait remarquer qu’au Niger, c’est l’Ordonnance n°84-06 du 1 er mars 1984 mars 1984 portant régime des associations, modifiée par l’ordonnance n°84-50 du 5 décembre 1984 et la loi n°91-006 du 20 mai 1991 qui a véritablement jeté les bases juridiques de création des organisations de la société civile. C’est pourquoi, le conférencier s’est-il demandé en vertu de quel texte de loi une personne physique c’est à dire un individu se donne mandat d’accomplir cette mission ? De nos jours, il est facile d’observer que ce sont des individus influents, non formés en organisation (personne morale) qui agissent en tant que société civile.
Pr Djibril Abarchi a apprécié la participation de la société civile nigérienne dans les organes et instituions voire dans certaines juridictions du pays. Selon lui, cette expérience qui est à saluer doit inspirer les autres pays de la sous-région même si dans certains cas, il importe de savoir que les représentants de la société civile sont tenus à une obligation de réserve.
Au cours de ce panel, la parole a été donnée à certains acteurs de la société civile active dans les secteurs sociaux de base. C’est ainsi que successivement, M. Abdou M. Lokoko, Président de la Chambre de Concertation des ONGs et Associations de Développement, également point focal de la Société Civile au PDES, Elhaj Idé Djermakoye, Coordonnateur du ROASSN, les représentants de la société civile au Conseil Supérieur de la Communication (CSC), au Conseil Economique Social et Culture (CESOC), à la Cour Constitutionnelle (CC) ont, chacun en ce qui le concerne, partagé avec l’assistance leurs expériences et ou édifié l’opinion sur leur représentation au sein des organes et institutions de l’Etat.
Au final, M. Ibrahima DEME a dit tirer une satisfaction sur l’engouement suscité par cette initiative et le niveau élevé du débat. Il a, au nom du PASOC, rassuré les panelistes, les membres du Comité Scientifique et Technique du PASOC de la mise en place d’un mécanisme de suivi de l’action de la société civile, « Nous allons, dans le cadre d’une démarche inclusive, voir comment continuer à capitaliser et valoriser l’action de la société civile au Niger ». A M. Ibrahima DEME d’ajouter que cette rencontre a eu le mérite de permettre aux participants « de revisiter le concept de société civile, de mieux comprendre son cadre réglementaire dans un contexte de décentralisation en rapport avec la mise en œuvre des politiques publiques ». Aussi, reconnait-il, la nécessité de créer des espaces de dialogue entre la société civile et les décideurs politiques, « de rendre plus visibles, plus lisibles et plus efficaces les actions de cette société civile, d’améliorer la gouvernance interne des OSC ». A cette fin, un groupe de réflexion sera mis en place par le PASOC 3.
Pour rappel, c’était depuis 2000 que le gouvernement du Niger et la Délégation de l’Union Européenne ont engagé ce processus d’accompagnement des acteurs non étatiques à travers le Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC). La convention de financement du Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC 3) a été signée en novembre 2016 entre le gouvernement de la République du Niger et l’Union Européenne dans le cadre du 11eme FED.
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