Religion au Niger : Que retenir de la nouvelle loi ?
Comme il fallait s’y attendre, la majorité parlementaire a fortement pesé de son poids pour adopter le projet de loi relatif au libre exercice du culte en République du Niger. Hier, lundi 17 juin 2019, après plusieurs heures de débats houleux à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le texte est finalement soumis au vote avec cent vingt-cinq (125) voix pour, trente-deux (32) contre et deux (2) abstentions.
De la fixation sur la pratique de l’Islam
Ce vote vient assurément clore le débat qui agite l’opinion publique depuis plusieurs jours tant à Niamey qu’en région notamment lorsque huit (8) Associations Islamiques du Niger ont estimé que « ce projet de loi a pour dessein masqué de freiner la propagation de l’Islam en muselant un prêche de plus en plus dynamique, populaire et transformateur des comportements des nigériens ».
A ce propos, le Gouvernement a pour sa part évoqué le développement des tendances religieuses fondamentalistes et extrémistes sur fond d’un environnement sous régional marqué par l’apparition d’organisations terroristes se réclamant de l’islam. Selon lui, « le faible encadrement de l’État du fait religieux, si l’on ne prend garde, peut être source d’instabilité et d’insécurité ».
Que retenir de la nouvelle loi ?
Dans l’immédiat, l’adoption de cette loi déclenche le processus de la mise en place du Conseil National, cadre de concertation pour chaque religion et qui est conseiller de l’Etat pour les questions concernant la religion. Ensuite, suivront des nouvelles mesures par rapport à l’exercice du culte en lieux privés et en lieux publics. Aux yeux de cette nouvelle loi, les lieux privés de culte sont des espaces clos, non ouverts au public et aménagés pour l’exercice d’un culte à l’usage exclusif des membres d’une communauté religieuse. Leur construction et exploitation seront soumises à l’autorisation préalable dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres. Cependant, l’Etat se réserve le droit d’en contrôler les sources de financements.
S’agissant de l’exercice du culte en lieux publics, il sera soumis au régime de l’autorisation préalable dans les conditions déterminées par décret pris en conseil des ministres. En plus de tout espace propice ouvert au rassemblement du public, la nouvelle loi dit : « est assimilé au lieu public de culte, tout support public ou privé de communication par voie orale, audiovisuelle, physique ou virtuelle, tout établissement public ou privé et tout autre cadre public ou privé d’éducation et ou de formation ».
Par ailleurs, il reste à clarifier les sanctions pénales et ou administratives applicables en cas de tout manquement aux dispositions de cette loi. En defintive, la loi sur le libre exercice du culte au Niger est un instrument juridique solide qui permet au Gouvernement de controiler l’exercice du culte sur toute l’etendue du territoire, les preches, les sources de financement des infrastructures de culte, les formations dans les espaces de culte etc.
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