COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 24 MAI 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 24 mai 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéral relatif à la construction et à l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, signé le 23 janvier 2019 à Niamey entre la République du Niger et la République du Bénin.
L’accord, objet du présent projet de loi a pour objectif de fixer les conditions générales relatives à la construction et à l’exploitation du système de transport des hydrocarbures par pipeline sur les territoires des deux(2) pays.
En vertu de cet accord, les deux (2) parties s’engagent notamment à utiliser le système de transport par pipeline des hydrocarbures produits en République du Niger, à partir de la zone contractuelle d’Agadem.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°6385-NE d’un montant équivalent à quarante-trois millions six cent mille Euros (43 600 000 €), signé le 13 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement partiel du projet de mobilité rurale et de connectivité.
L’accord objet du présent projet de loi a pour objectif l’amélioration et le maintien de l’accès routier des communautés agricoles aux sites de production, aux marchés et aux services sociaux de base dans les zones sélectionnées.
Le projet sera mis en œuvre à travers trois (3) composantes majeures que sont l’Amélioration de l’Infrastructure de Transport Rural, l’Entretien des Routes Rurales et l’Appui Opérationnel au Projet.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2019022/PR NG 2019 09 00 d’un montant équivalent à quatorze milliards de francs CFA (14 000 000 000 FCFA), signé le 12 avril 2019 à Washington D.C (États-Unis d’ Amérique), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet d’Aménagement et de Bitumage de la Voirie Urbaine de Tillabéry.
L’accord objet du présent projet de loi a pour objectif global, le renforcement du réseau routier de la ville de Tillabéry, en vue de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations et des conditions de transport dans ladite ville.
Il comprend deux tranches dont une tranche concessionnelle, consentie pour un montant de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA et une tranche souveraine pour un montant de neuf milliards (9 000 000 000) de francs CFA.
L’accord poursuit plusieurs objectifs spécifiques dont, entre autres, la réduction du coût d’exploitation des véhicules et l’amélioration de la mobilité urbaine dans la ville de Tillabéry.
Le projet sera mis en œuvre à travers six (6) composantes majeures à savoir :
les Etudes ;
les Travaux ;
les Mesures environnementales et sociales ;
le Contrôle et la Surveillance des travaux ;
la Gestion du Projet ;
l’Audit Technique et Financier du Projet.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de subvention n° D4200-NE d’un montant équivalent à cinquante-sept millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (57 900 000 DTS), signé le 22 février 2019 à Niamey , entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement de la deuxième phase du projet de protection sociale adaptative (Filets sociaux) au Niger.
L’objectif global de l’accord objet du présent projet de loi est d’améliorer la capacité du système nigérien de protection sociale adaptative face aux chocs et de donner aux personnes vulnérables un accès aux filets sociaux et aux mesures d’accompagnement.
Le projet sera mis en œuvre à travers quatre (04) composantes majeures, à savoir le renforcement du système des filets sociaux, le transfert de fonds et les mesures d’accompagnement à travers notamment un ciblage efficace des bénéficiaires éligibles et l’amélioration de la capacité et de la flexibilité du système de surveillance et d’information, la rémunération du travail pour la résilience et la gestion du projet.
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Crédit n° CNE 1148 01 R d’un montant total maximum en principal de cinquante millions d’Euros (50 000 000 € ) , signée le 30 avril 2019 à Niamey , entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique du Barrage de Kandadji.
L’accord, objet du présent projet de loi, a pour objectif global de soutenir le développement économique et l’amélioration du bien-être des populations du Niger en favorisant l’utilisation des ressources énergétiques locales et en augmentant la sécurisation des capacités de production électrique de 130 MW par la construction d’une Centrale hydroélectrique sur le fleuve Niger.
Le projet est une des composantes du programme « Kandadji » démarré en 2008.
Les cinq (5) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Les présents projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Projet de décret fixant la rémunération et les avantages alloués aux ambassadeurs itinérants et ambassadeurs non résidents.
Les Ambassadeurs itinérants sont chargés de missions ponctuelles qui leur sont confiées par le Ministre chargé des Affaires Etrangères.
Quant aux Ambassadeurs non-résidents, ils sont des chefs de Missions Diplomatiques, accrédités auprès d’un ou de plusieurs Etats, mais ayant leur résidence permanente au Niger.
Aucun texte réglementaire ne fixe les traitements et les avantages qui sont alloués à ces deux catégories de responsables.
Le présent projet de décret a pour objet de combler ce vide juridique.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions d’accès aux professions et activités du transport routier et les conditions de leur exercice.
Le présent projet de décret fixe les conditions d’accès aux professions et activités du transport routier de marchandises et de personnes ainsi que les conditions d’exercice de ces professions.
Il fixe l’ensemble des règles et conditions à remplir pour obtenir la reconnaissance de la qualité de professionnel de l’activité de transport, de l’intermédiation et de commissionnaire.
En effet, le sous-secteur du transport routier est caractérisé par une relative désorganisation car la plupart du temps, ces activités sont exercées dans l’informel sans compter la vétusté du parc automobile d’un âge moyen de vingt-cinq (25) ans.
L’adoption du présent projet de décret s’avère donc nécessaire pour remédier à cette situation.
Sa mise en œuvre va désormais favoriser la modernisation du sous-secteur et asseoir une industrie du transport au Niger, ce qui va certainement contribuer à améliorer la compétitivité du sous-secteur et booster la croissance économique.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant déclassement de terrains le long de l’Hôtel Radisson à Niamey.
Dans le cadre des préparatifs du Sommet de l’Union Africaine à Niamey, le titre foncier n° 1592 du Niger, d’une superficie de quinze mille cinq cent quatre-vingt-deux (15 582) mètres carrés a été retenu pour la construction de l’Hôtel Radisson.
L’exploitation efficiente de cet édifice hôtelier nécessite des équipements supplémentaires comme les parkings, les espaces verts et les espaces d’exposition pour les grandes marques mondialement reconnues.
Compte tenu de ces équipements supplémentaires, le projet va s’étaler sur une superficie beaucoup plus grande de l’ordre de vingt-six mille six cent vingt (26 620) mètres carrés soit onze mille trente-huit (11 038) mètres carrés de différence. La superficie concernée, renferme des terrains du domaine public de voirie et du domaine foncier public.
Pour permettre à l’hôtel d’incorporer ces terrains dans son patrimoine, leur déclassement du domaine public de l’Etat au domaine privé de l’Etat s’avère nécessaire.
C’est l’objet du présent projet de décret.
Projet de décret portant déclassement d’un terrain sis dans la Ville de Niamey site lotissement Lazaret, objet du morcèlement du TF n° 14.577.
Le Programme Niamey-Nyala vise à faire de la Ville de Niamey une vitrine notamment à travers sa composante « construction des équipements sociaux, éducatifs, routiers et commerciaux… ».
C’est dans ce cadre que le Haut Commissariat au Programme Niamey Nyala a identifié un site sur le terrain prévu pour la construction de l’hôpital de Lazaret où il projette de construire un centre commercial avec l’appui du Conseil de l’Entente.
A cette fin, un terrain d’une superficie de trente-neuf mille cinq cent quatre-vingt-douze (39 592) mètres carrés a été mis à la disposition du Haut Commissariat pour l’édification dudit centre, par arrêté du Ministre des Domaines et de l’Habitat.
Toutefois, pour des raisons de sécurité foncière, l’édification de ce centre commercial requiert un terrain du domaine privé de l’Etat avec la possibilité de mutation de titres fonciers au profit des futurs acquéreurs privés.
L’adoption du présent projet de décret permettra à l’administration du Ministère en charge des domaines de conduire ainsi les opérations de morcellement dudit Titre Foncier.
Projet de décret portant déclassement de l’ilot n°8706 bis du lotissement « Extension Tchangarey » sis sur le territoire de la Ville de Niamey.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Niamey Nyala dans son volet « Infrastructures et Equipements » et du Projet de renforcement de l’Habitat en milieu urbain, une série d’initiatives a été développée et conduite par le Gouvernement.
C’est en ce sens qu’un terrain de 3744 m2, ilot 8706 bis lotissement « extension Tchangarey », sis dans le territoire la ville de Niamey a été attribué à titre provisoire à Monsieur Ibrahim Halifa Abdouramane, en vue de la mise en œuvre de la composante logement et embellissement du Programme Niamey Nyala.
Cependant, pour permettre l’attribution définitive de ce terrain, un déclassement du domaine foncier public au domaine privé de l’Etat est nécessaire.
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.
AU TITRE DU MinistEre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant la loi n° 95-019 du 08 décembre 1995, portant création d’un établissement public à caractère professionnel, dénommé Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA).
La présente modification a pour objet d’améliorer la rédaction des articles 5, 6, 7 et 9 de la loi susvisée pour une meilleure lisibilité et d’ériger la Direction du BNDA en Direction Générale comprenant des Directions Techniques afin de permettre audit Bureau d’accomplir sa mission avec beaucoup plus d’efficacité.
Le présent projet de décret est pris après avis de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 103 de la Constitution.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Professeur ADEHOSSI ERIC OMAR, maître de conférences agrégé, est nommé président du conseil d’administration du CERMES, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Colonel Harouna Rachidi Abdou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 52104/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Colonel Idi Yacouba, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63814/X, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Colonel Maman Adda, ingénieur des eaux et forêts, Mle 45626/A, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Colonel Hassane Djibo, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53965/W, est nommé directeur du Centre National des Semences Forestières, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Lieutenant-colonel Hassane Djibrilla Cissé, ingénieur des eaux et forêts, Mle 97836/R, est nommé directeur général du Bureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur Boureima Yacouba, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59643/D, est nommé directeur général adjoint du Bureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Lieutenant-colonel Adamou Djibo Traoré, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63095/F, est nommé directeur de la protection de la nature et de l’équipement, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Monsieur Sombéizé Adamou, inspecteur principal des impôts, Mle 58644/W, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
Monsieur Asmane Mahamadou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57232/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Monsieur Assane Hamza, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57363/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Monsieur Yahouza Ibrahim, Mle 62729/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique, en remplacement de Madame Amadou Hadiza.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Monsieur Moussa Mado, chargé d’enseignement, Mle 51678, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Rabiou Salissou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Madame Soumana née Annata Zakara Samma, ingénieur statisticien économiste, Mle 116504/F, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Amadou Amani Mouza, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 56820/D, est nommé directeur général du Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Monsieur Issiako Abdou, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur général des services vétérinaires, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Monsieur Toukou Yahaya, docteur vétérinaire, Mle 71309/D, est nommé directeur de la Santé Animale, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Madame Souliyatou Illa Kané, docteur vétérinaire, Mle 117499/K, est nommée directrice de la sécurité sanitaire des denrées et aliments d’origine animale, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Madame Abass Amina, ingénieur d’agriculture, Mle 115982/E, est nommée directrice de la promotion des filières végétales et de la qualité, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Monsieur Abdoul Malick Haido, docteur vétérinaire, est nommé directeur général du Laboratoire Central de l’Elevage (LABOCEL), au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Monsieur Gado Chaweye Maman, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 66500/D, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Monsieur Katiéllou Gaptia Lawan, ingénieur principal en agro météorologie et gestion de l’eau, Mle 90520, est nommé directeur de la météorologie nationale, au Ministère des Transports.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
deux (2) communications du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République:
la première communication est relative à l’attribution d’un marché pour les travaux de réaménagement de l’Avenue Charles de Gaulle dans le cadre de l’organisation du prochain Sommet de l’union Africaine au Niger.
Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinq mille neuf cent trente-deux (799.305.932) francs CFA hors taxes, négocié par entente directe avec mise en concurrence, a pour attributaire provisoire la SOCIETE SOGEA SATOM, ZONE INDUSTRIELLE, BP : 139 NIAMEY – NIGER.
la seconde communication est relative à l’attribution d’un marché pour la Maitrise d’œuvre des travaux de construction de la ligne de transport d’énergie électrique 132 KV, double terne, entre le barrage de Kandadji et Niamey et du poste d’arrivée associé.
Ce marché, d’un montant d’Un Million Quatre Vingt-Dix-Neuf Mille Huit Cent Soixante Sept (1 099 867) USD, soit environ Six Cent Quarante Un Millions Six Cent Quatre Vingt Seize Mille Cinq Cent Quatre (641 696 504) Francs CFA, est passé par Avis d’Appel d’Offre.
Il a pour Attributaire Provisoire le Groupement PT FEEDBACK INFRA LIMITED (Indonésie)/GTAH INGENIEURS Conseils (Burkina Faso), Chef de file – PT FEEDBACK INFRA LIMITED avec un délai d’exécution de quarante neuf (49) mois, y compris douze (12) mois d’assistance au Maitre d’ouvrage jusqu’à la réception définitive de la ligne et du poste d’arrivée.
une communication du Ministre de la Communication relative à l’attribution d’un marché relatif à l’acquisition d’un car de production 10 caméras HD et la fourniture d’équipements additionnels pour un car existant, dans le cadre de la retransmission en direct et en simultanée de certains grands évènements à savoir la CAN U20 et le Sommet de l’UA-2019.
Ce marché d’un montant de Trois Milliards Cinq Cent soixante Dix Neuf Millions Trois Cent soixante Quinze Mille (3.579.375.000) francs CFA HT est passé par entente directe avec STUDIOTECH SA BELGIQUE HOUTWEG 7 1130 BRUXELLES BELGIQUE ; Tel : 96 00 00 90 ; N° RCCM- NI- NIA – 2015 – B – 1179.
Ces trois (3) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11(nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné, avant approbation ».
une communication du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale relative à la tenue de la Conférence des Ministres de la Culture ACP à Niamey.
une communication du Ministre des Finances relative à la note d’orientation économique et financière du projet de loi de Finances 2020.
La présente note d’orientation économique et financière présente essentiellement l’analyse de l’évolution récente de la situation économique et financière sur la période 2016-2018, les perspectives macroéconomiques 2019 et les résultats des projections 2020-2022. Elle a pour but de fournir les principales orientations du budget général de l’Etat au titre de l’année budgétaire 2020 et s’articule autour des points suivants :
Evolution récente de la situation économique et financière ;
Perspectives macroéconomiques 2019 ;
Projections macroéconomiques 2020-2022 ;
Orientations de politique économique et budgétaire.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 24 mai 2019
Le Secrétaire Général
Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
