COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 15 novembre 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (2017-2025) et son Plan d’Action Multisectoriel 2017-2019.
L’élaboration de la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (PNSN) et de son Plan d’Action répond à l’atteinte des objectifs de l’axe 4 de l’Initiative 3N relatif à « l’amélioration de l’état nutritionnel des Nigériennes et des Nigériens », lui-même concourant à l’atteinte des objectifs du Pôle de Transformation du Monde Rural du PDES 2017-2021.
La démarche d’élaboration de ces deux documents a été conduite en conformité avec les recommandations et les initiatives internationales en faveur de la nutrition auxquelles le Niger a souscrit, notamment, les Objectifs de Développement Durable, la Stratégie du Mouvement Scaling Up Nutrition 2016-2020, les cibles fixées par l’Assemblée Mondiale de la Santé pour l’horizon 2025, les recommandations de la 2ème Conférence Internationale sur la Nutrition et la Déclaration de Malabo.
Ces recommandations se fondent globalement sur les évidences scientifiques et les connaissances actuelles dans le domaine de la nutrition qui en font un préalable à tout développement, à l’échelle de l’individu, d’une communauté ou d’une nation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Dosso.
Le présent projet de décret est pris en application des articles 127 et suivants de l’ordonnance n° 93-15 du 02 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural.
Le Schéma d’Aménagement Foncier de la Région de Dosso est la traduction d’une vision pour un meilleur aménagement de ses ressources rurales.
Cette vision est celle « d’un SAF porté par un appui institutionnel et juridique fort, visant l’intensification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques et la réduction des conflits fonciers à travers : la régulation de l’accès au foncier, les usages des terres et des ressources qu’elles portent, la régulation du marché foncier, la sécurisation foncière des droits locaux et l’aménagement des bases productives rurales ».
Elle est articulée sur quatre (4) Axes structurant la stratégie d’aménagement foncier de la région à savoir :
Axe 1 : application des dispositions juridiques et institutionnelles du SAF ;
Axe 2 : établissement des cadastres des communes et mise en œuvre de modalités d’aménagement foncier ;
Axe 3 : aménagement durable des bases productives rurales ;
Axe 4 : mise en œuvre de la gouvernance du SAF
Le Schéma d’Aménagement Foncier de la Région de Dosso inventorie et cartographie l’ensemble des espaces et des ressources de la région et précise la vocation de ces espaces et les droits qui s’y attachent dans la perspective du développement socio-économique de la région.
AU TITRE DU MINISTÈRE DU PÉTROLE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de Partage de Production, relatif au Bloc Kafra.
La République du Niger et la société Sonatrach International Petroleum Exploration And Production Corporation (SIPEX) BVI ont signé le 04 août 2015, le Contrat de Partage de Production « CPP » relatif au bloc KAFRA approuvé par décret n° 2015-380/PRN/ME/P du 16 juillet 2015.
Le forage réalisé sur le bloc Kafra entre décembre 2017 et février 2018 a permis de confirmer l’existence d’un nouveau bassin pétrolier à la frontière Niger-Algérie. C’est sur la base de ce résultat que l’opérateur du bloc, souhaite réaliser des travaux à plus forte valeur ajoutée que ceux qui étaient prévus dans ledit CPP.
Cette option nécessite la modification du Programme de Travaux Minimum de la première période de renouvellement prévu au paragraphe 9.2 dudit CPP.
L’approbation de l’Avenant n°1 au CPP relatif au bloc Kafra intervient dans le cadre de cette modification qui permettra d’affiner la compréhension du réservoir, l’estimation des réserves et de déterminer ainsi les quantités additionnelles à découvrir pour la mise en production des gisements de cette nouvelle zone.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi de Règlement pour l’année budgétaire 2017. L’année 2017 a été une année financière difficile, du fait des contraintes liées à la mobilisation des recettes. Ces contraintes sont principalement imputables aux chocs exogènes subis par l’économie, en particulier ceux liés aux questions sécuritaires et climatiques ainsi qu’aux cours des matières premières. Ces chocs, tout en exerçant une pression sur les dépenses publiques, ont également eu un impact négatif sur les recettes publiques.
Les actions d’amélioration de l’exécution du budget de l’Etat se sont poursuivies, tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses à travers notamment la mise en œuvre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances à partir de l’année 2018 avec la consécration du budget programme, le renforcement de l’efficacité de la gestion budgétaire et la mise en œuvre de contrôles renforcés à tous les niveaux de la chaine d’exécution des opérations budgétaires de l’Etat.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTÈRE des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°D13520P d’un montant équivalent à quinze millions de dollars américains (15 000 000 $ US), signé le 12 octobre 2018 à Niamey, entre la République du Niger et le Fond de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour le financement partiel du Projet de construction de la voie express reliant l’Aéroport International Diori Hamani au centre-ville de Niamey.
L’Accord objet du présent projet de loi de ratification a pour objectif global de soutenir le développement socio-économique du Niger par le biais d’une infrastructure de transport améliorée, qui permettra en particulier la connectivité et l’amélioration de l’accessibilité de l’Aéroport International Diori Hamani au centre-ville de Niamey.
Le projet sera mis en œuvre à travers cinq (05) composantes, à savoir : les travaux de génie civil, les services de consultants, le soutien à l’unité de gestion du projet, l’audit et l’acquisition de terrains.
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’une subvention n°D369-NE d’un montant équivalent à vingt-huit millions cinq cent mille Droits de Tirages Spéciaux (28 500 000 DTS) et d’un Crédit n°6308-NE d’un montant de trente et quatre millions quatre cent mille Euros (34 400 000 €), signé le 28 février 2018 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Appui aux réfugiés et aux Communautés d’Accueil au Niger.
L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi de ratification, est d’améliorer l’accès aux services de base et les opportunités économiques pour les réfugiés et les communautés d’accueil dans certaines régions de la République du Niger.
Le projet sera mis en œuvre à travers cinq (05) composantes, à savoir : les Infrastructures communautaires pour un meilleur accès aux services sociaux de base, le soutien aux opportunités économiques, la coordination et le développement institutionnel, la gestion du projet et l’acquisition de terrains.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction de la Compagnie Régionale de Sécurité (CRS) et de la Compagnie de la Garde Nationale du Niger (GNN), sises sur le territoire de la Commune de Tibiri, Département de Guidan-Roumdji.
Par décret n° 2018-668/PRN/MDU/L du 20 avril 2018, les opérations de construction de la Compagnie Régionale de Sécurité (CRS) et de la Compagnie de la Garde Nationale du Niger (GNN), dans la Commune de Tibiri, Département de Guidan Roumdji ont été déclarées d’utilité publique.
Le présent projet de décret à pour objet, de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés à exproprier dans le cadre de ces opérations de construction d’infrastructures publiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant la loi n° 98-017 du 15 juin 1998, portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National d’Energie Solaire » (CNES).
La modification de la loi n° 98-017 du 15 juin 1998, portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National d’Energie Solaire » (CNES) s’inscrit dans le cadre de la réorientation des missions dudit Centre pour lui permettre de jouer un rôle plus actif dans le développement socio-économique national.
Cette révision des missions du CNES qui prend désormais la dénomination d’ « Agence Nationale d’Energie Solaire» (Anersol) a pour objet de repositionner les activités du centre afin de le rendre davantage opérationnel, lui permettre de mieux tirer profit des réalisations dont il est porteur et de l’impliquer dans la promotion et le développement de l’énergie solaire à travers les projets et les programmes de mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’accès à l’électricité (contrôle de qualité et de conformité, maitrise d’œuvre, renforcement des capacités, formation…).
Le présent projet de décret est pris après avis de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 103 de la Constitution.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Monsieur Ghousmane Abdoulmoumoune, sociologue, est nommé préfet du département de N’Guigmi, en remplacement de Monsieur Fougou Boukar, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Fougou Boukar, est nommé préfet du département de Goudoumaria, en remplacement de Monsieur Issoufou Siddo Abdou.
Le Lieutenant Seydou Abdou, officier de la garde nationale du Niger, Mle OA/SM, est nommé directeur de l’informatique, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Madame Fatondji Florentine Georgette, magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61155/J, est nommée présidente de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants, en remplacement de Dillé Rabo, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72558/F, est nommé directeur de la législation et des réformes en remplacement de Monsieur Wassey Issa, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Monsieur Ibrahim Oumarou, économiste planificateur, Mle 115761/R, est nommé directeur général de l’observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle (ONEF), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Monsieur Idrissa Boubacar, inspecteur du travail, Mle 68585/U, est nommé directeur général adjoint de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Monsieur Ibrahim Saley Yacouba, inspecteur du travail, Mle 79443/E, est nommé directeur de la sécurité et santé au travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Monsieur Djingarèye Seyni, cadre supérieur de l’information et de la communication, Mle 71257/H, est nommé directeur de la communication, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Monsieur Mamane Kaché, ingénieur en chef des mines, Mle 85643/W, est nommé directeur des mines, au Ministère des Mines.
Madame Nouhou née Soumana Salley, ingénieur en chef des mines, Mle 82692/E, est nommée directrice de l’économie, du contrôle et de la fiscalité minières, au Ministère des Mines.
Monsieur Ayouba Dari, ingénieur général des mines, Mle 82694/G, est nommé directeur de l’environnement minier, au Ministère des Mines.
Monsieur Hassane Hamadou, ingénieur en chef des mines, Mle 87334/Z, est nommé directeur des exploitations minières à petites échelles et des carrières, au Ministère des Mines.
Monsieur Abdou Ousseini, ingénieur principal des mines, Mle 85641/U, est nommé directeur de la géologie, au Ministère des Mines.
Monsieur Yakouba Yazi, ingénieur en chef des mines, Mle 87332/X, est nommé directeur du cadastre minier et de la promotion minière, au Ministère des Mines.
Monsieur Magagi Mahamane Sani, chargé d’enseignement, Mle 71818/B, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Monsieur Siradji Ibrah, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 59983/X, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Abdou Gado, admis à faire valoir ses droits à retraite.
Monsieur Mahamane Ousmane, directeur administratif, est nommé président du conseil des routes du fonds d’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.
Monsieur Boukari Mamane, docteur en sciences économiques, est nommé vice-président du conseil des routes du fonds d’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.
Monsieur Abdoul Rahimoune Massaoudou, DESS en audit et contrôle de gestion, est nommé directeur général du Fonds d’Entretien routier (FER), au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Monsieur Nagara Maman, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56504/R, est nommé directeur de l’aménagement régional, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
Madame Dady Gaoh Hapsatou, professeure certifiée, Mle 58959/S, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Madame Falmata Malla Kiari Kimé, ingénieur statisticienne économiste, Mle 116966/N, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Monsieur Bawan-Allah Goubékoy, gestionnaire des services de santé, Mle 57816/S, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Santé.
Monsieur Oumara Mamane, médecin-colonel, est nommé directeur général de l’Hôpital Général de Référence de Niamey, au Ministère de la Santé.
Monsieur Elhadj Sama Issa, titulaire d’un diplôme d’état d’administrateur des affaires sociales, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital national de Niamey, au Ministère de la Santé.
Monsieur Moussa Harouna Yacouba, gestionnaire des services sanitaires et sociaux, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey, au Ministère de la Santé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Monsieur Abdou Sama, ingénieur agronome, est nommé directeur de la normalisation, de la promotion de la qualité et de la métrologie, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Madame Ousmane Aïchatou Seyni, inspectrice de la promotion humaine, Mle 58189/N, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.
L’ordre du jour étant épuisé,
Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 15 novembre 2018
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
