Le Guichet Unique Automobile du Niger

Le Ministre des Transports du Niger, Mr Mahamadou KARIDIO, visite le Guichet Unique Automobile Frontière BENIN /NIGER. Mr KARIDIO, qui revenait de Malanville où il avait co-présidé la cérémonie de mise en service des Postes de contrôle juxtaposés BENIN/NIGER, s’était rendu au GUAN frontière de la Société SONILOGA. Le PDG de SONILOGA, Mr YAOU, accompagné par le DGA, Mr MARAFA et de ses techniciens, a présenté une structure opérationnelle qui s’attèle à la tâche, à elle dévolue par les Autorités de notre pays. C’est l’occasion pour nous de présenter le GUAN qui, après un démarrage difficile, a atteint aujourd’hui sa vitesse de croisière.

C’est un site commun qui vise à faciliter les formalités de mise en circulation des véhicules importés et lutter contre la fraude dans la collecte des droits et taxes. L’importation des véhicules dits « d’occasion », qui connait un accroissement important ces dernières années, devait générer des ressources considérables pour l’Etat du Niger, en termes de perception de taxes et d’impôts. Malheureusement, la fiscalité applicable aux véhicules automobiles présente, de façon récurrente, un faible taux de rendement du fait des fraudes. Le manque de contrôle total par l’Etat de la chaine des formalités, du fait de leur répartition en plusieurs endroits, rend aussi difficile la collecte de données viables sur les véhicules importés et alourdit les procédures pour les usagers. C’est pour pallier à toutes ces insuffisances que l’Etat du Niger, à l’instar de celui du Benin et de la Côte d’Ivoire, a initié un Guichet Unique Automobile (GUAN). Cette structure, placée sous la tutelle du Ministère des Transports, a pour rôle de faciliter les formalités d’importation, de dédouanement et d’immatriculation de tous les véhicules importés et destinés à être mis en circulation au Niger permettant ainsi à l’Etat de rentrer dans l’effectivité de la collecte de ses différents droits et taxes liés au secteur.

Les avantages pour l’État

Le Guichet Unique Automobile (GUAN) a été créé par décret n° 2013-202/PRN/MT/MF/MC/PSP du 31 mai 2013, modifié et complété par le décret n° 2014-054/PRN/MT/MF/MC/PSP du 30 janvier 2014, qui précise son mode de financement et d’exploitation. L’Etat du Niger a concédé à la Société Nigérienne de Logistique (SONILOGA), dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé signé le 12 Août 2014, la réalisation et l’exploitation de la structure sous forme d’un Design Finance Built Operate and Transfer (DFBOT), pour une durée de 30 ans.

Le cahier des charges confié à SONILOGA est extrêmement dense

À travers la création du GUAN, l’État du Niger vise la mise en place d’une organisation efficace de coordination des services administratifs et privés ayant pour but de faciliter et de simplifier les formalités d’importation, d’identification, de dédouanement et d’immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes, des vélomoteurs, des remorques et des semi-remorques, en permettant aux usagers d’effectuer, en un même lieu, les opérations y afférentes.
L’un des premiers avantages est de permettre la constitution d’un fichier unique des véhicules importés au Niger. Une base de données fiable qui va faciliter les recherches en cas d’accidents de la route, de vol ou de menaces sécuritaires. Les autres avantages sont multiples et tout aussi importants. Nous pouvons citer, entre autres, la mise en place d’outils d’aide à la décision douanière qui permettra une évaluation rationnelle et infalsifiable de la valeur douanière et fiscale des véhicules en temps réel ; la mise en place effective des moyens de contrôle, d’identification et d’évaluation des véhicules importés d’occasion sur toute l’étendue du territoire ; la garantie que tout véhicule mis en circulation a été, au préalable, dédouané et immatriculé ; le paiement intégral et immédiat des taxes fiscales et parafiscales ; la maîtrise du flux des entrées de véhicules importés sur le territoire ; la réduction ou l’élimination des fausses déclarations douanières sur les véhicules importés ; l’amélioration des recettes générées par la TVA ; la création de redevances sur les activités diverses créées et/ou induites du fait du Guichet Unique Automobile; la création de 260 emplois directs et plus de 1000 emplois indirects…

La Douane, partie prenante de la création du GUAN

Selon l’administration des Douanes, plus de 80% des véhicules d’occasion importés sont dédouanés au Niger sur la base de faux documents produits grâce à un certificat de perte de la carte grise. Cette procédure illégale est utilisée pour vieillir le véhicule dans le dessein de minorer les droits sur la valeur. A titre d’exemple, un véhicule, mis en circulation pour la première fois en 2015, n’a pas la même valeur que celui dont le compteur a commencé à marquer en 2004. Il va sans dire que l’utilisation des faux documents entraine d’énormes pertes de recettes à l’État. Consciente de l’importance d’une pareille structure pour notre pays, la Douane nigérienne a initié un certain nombre d’activités liées au lancement du projet, démontrant ainsi sa totale adhésion au processus engagé.

La Direction générale des Douanes du Niger a engagé des campagnes de sensibilisation à l’endroit des vendeurs des véhicules d’occasion, notamment, pour leur expliquer les tenants et les aboutissants des activités du GUAN et les rassurer quant à l’importance de cette réforme, aussi bien pour l’Etat que pour les usagers. Elle a annoncé, lors d’une rencontre d’information et de sensibilisation à la Chambre de Commerce du Niger, le jeudi 13 octobre 2016, que par un Arrêté, en date du 08 août 2016, le Ministre des Finances avait pris la décision de transférer quelques-unes des compétences de l’administration douanière à SONILOGA, conformément au contrat de Partenariat Public et Privé qui avait été signé entre le Gouvernement du Niger et cette société. Ensuite que, par un autre Arrêté, il a déterminé les tarifs que la société doit désormais appliquer pour son intervention dans la chaîne de dédouanement, excepté les droits de douane qui seront payés en fonction du véhicule. Ainsi, par une autre circulaire du Directeur général des Douanes, il est dit que, tous les usagers, les chefs de bureau des Douanes sont instruits de la modalité de la mise en application de ce programme.

SONILOGA, société délégataire du GUAN

La Société Nigérienne de Logistique (SONILOGA) est une société de droit nigérien avec un capital d’un (1) milliard de francs CFA. Elle a été créée par Elhaji Idrissa Yaou Kakassi, un nigérien résidant à Abidjan, en Côte d’Ivoire. SONILOGA est passée par toute la chaine des procédures légales pour être délégataire du GUAN. En septembre 2012, elle a élaboré une étude de faisabilité et l’a soumise au Ministère des Transports, qui l’a transmise à la Cellule d’Appui au Partenariat Public-Privé (CAPPP). L’Etude a été validée par le Comité d’orientation de cette structure par Décision n° 2012/CO/08 du 04 décembre 2012. Le Premier Ministre, SEM Brigi Rafini, a autorisé, ce faisant, les négociations avec SONILOGA, pour évaluer les capacités techniques et financières à mettre en œuvre pour la réalisation de ce projet, par l’avis de Non-objection n° 0025 du 27 février 2014. C’est ainsi que la CAPPP, qui est un service rattaché de la Primature, a mis en place, par Décision n° 2014/014/SP/CAPPP du 03 mars 2014, une commission de négociation d’un Contrat de Partenariat Public-Privé. Cette commission, composée d’experts de la Présidence de la République, de la CAPPP et des Ministères des Transports, des Finances et du Commerce, avait tenu deux (2) rounds de négociations, du 25 au 28 mars et du 12 au 13 mai 2014, avant d’arriver à un accord avec SONILOGA. Cet accord a abouti à la signature d’un contrat avec la société, le 12 Août 2014, pour une durée de 30 ans. Un contrat dont les termes font obligation au délégataire de concevoir, de financer, de réaliser des infrastructures du guichet unique, d’exploiter, d’assurer l’entretien et la maintenance du service. Ce qui devrait nécessiter, tout au long du processus, des investissements d’environ 23 milliards de franc CFA que SONILOGA prend en charge sur fonds propres.

Marafa Moussa, Directeur général Adjoint de la société, a souligné que la mission de SONILOGA est de traduire en acte la reforme sur la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du guichet unique-automobile du Niger, tel que le dit le contrat de partenariat public privé. Cette réforme, selon ce dernier, consacre une rupture, et comporte des avantages comparativement aux anciennes procédures. « D’abord concernant la valeur taxable du véhicule, c’est l’égalité des citoyens devant le service public, car il n’y a pas de détermination de la valeur taxable à la tête du client. C’est une application informatique qui donne la valeur. À travers notre convention, nous nous sommes engagés à assister la Douane à déterminer de manière impersonnelle cette valeur. Et cela s’applique à tout usager, tout véhicule. C’est ce qui est désormais fait depuis le 1er novembre 2016 », souligne le DGA de SONILOGA.

Même sentiment de satisfaction partagé par le Premier ministre, Chef du gouvernement, SEM Brigi Rafini, lors de sa visite, en avril 2017, sur le site du GUAN. Il a expliqué que cette structure est une initiative du Gouvernement du Niger. «Il n’y aura aucune possibilité de dérober les recettes de l’État. Et l’État a aussi créé les conditions de délivrer des services de qualité et de manière rapide » avait souligné le Chef du gouvernement.
Le GUAN est donc un service public, créé par l’État pour assurer le bon fonctionnement du service d’importation des véhicules au Niger. C’est une réforme voulue et engagée par l’Etat, à travers le Ministère de Transports, qui est porteur du projet.

Opération-test du mécanisme réussie

C’est en accord avec la Direction générale des Douanes que SONILOGA avait commencé, le 1er novembre 2016, l’opération-test du mécanisme qui consiste à la Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion (DCRVIO).
En effet, selon la convention signée avec l’État, il revient dorénavant à SONILOGA de « déterminer la valeur taxable des véhicules », ce qui est différent des « droits et taxes que les usagers doivent verser à l’Etat, et qui sont calculés par les services de la douane» précisent les responsables de la société.

Cependant la mise en œuvre de cette réforme est diversement appréciée, et suscite même des inquiétudes chez certaines personnes. Les usagers ont le sentiment de payer plus chers pour les formalités de dédouanement. Et, ceux qui servent d’intermédiaires entre les usagers et les différents services craignent aussi pour la fin de leurs affaires, puisque tout va se faire au niveau de la plateforme. Mais pour Marafa Moussa, « le guichet unique est plutôt une solution, aussi bien pour l’Etat que pour les usagers ».

Des opérations rapides et régulières à la satisfaction des usagers

Aujourd’hui, la société tourne à plein régime à la grande satisfaction des usagers. Il suffit d’en juger par le nombre, sans cesse croissant, des véhicules qui circulent avec la nouvelle plaque minéralogique. En fait, les particuliers et les prestataires, qui interviennent dans l’importation des véhicules d’occasion, se sont rendu compte des multiples avantages qu’offre le GUAN. Mais, comme a averti M. Marafa Moussa, il y aura des frustrés, car il s’agit d’une réforme, et en tant que telle, elle a des conséquences. Toutefois ce ne sont pas des emplois qui vont disparaitre, mais il y a désormais une formalisation des tâches, qu’il s’agisse aussi bien des importateurs que des transitaires. Il ne sera réclamé aux usagers que ce qui est prévu par la réglementation. « Il n’y aura plus les rebondissements pour faux dédouanement, ni fausse carte grise, car elle sera sécurisée. Il n’y aura plus de perception indue de faux frais au niveau des administrations ou ailleurs. Il n’y aura plus non plus d’attribution de valeur de manière arbitraire pour les véhicules à dédouaner, comme c’était le cas assez souvent », relève-t-il. Du fait de cette réforme, dit-il, certaines personnes vont perdre des avantages qu’elles obtenaient sur le dos des usagers ou contre l’État. « Par le passé, il y avait l’inapplication des textes. Les usagers qui disent qu’on a élevé la valeur résiduelle ne savent pas que rien n’a été élevé, mais seulement, avant la valeur n’était pas calculée sur la base de la Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion (DCRVIO) », fait remarquer le Directeur général-Adjoint de SONILOGA.

Alassane AGUELASSE, RESPCOM/CAB/MT